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(Charente), 2 ) l'Union départementale des syndicats CGT, Maison des syndicats, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux, dont

syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement d'au moins cinquante salariés, qui constitue une section syndicale, désigne parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli

services et gardiennage "ATSG", dont le siège est ... à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), en cassation d'un même jugement rendu le 8 avril 1993 par le tribunal d'instance de Montmorency, au profit : 1 / du Syndicat

Attendu que préalablement aux élections des délégués de son personnel les 14 et 22 juin 2001 la direction de la société CEMEP a fait afficher le 28 mai 2001, à l'intention des organisations syndicales

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Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de dire que la discrimination syndicale à l'encontre du salarié n'est pas établie et de les débouter en conséquence de leurs demandes de réparation des préjudices

E..., demeurant ..., 3 / du syndicat CFDT Banque, dont le siège est ..., 4 / de Me Jean-Luc XY..., demeurant ...Université, 75007 Paris, 5 / du syndicat CFTC des banques, dont le siège est ...

CGT de l'agglomération elbeuvienne et l'union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CGT de Seine-Maritime (les syndicats) ont demandé la fixation au passif de la liquidation judiciaire de la

d'appel de Paris (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Fédération nationale des Centres de lutte contre le cancer, dont le siège est ..., 2 / de la Fédération nationale des Syndicats

X..., délégué syndical CFDT, 2 / de M. Philippe Y..., 3 / de M. Jean-Michel H..., délégué syndical CFTC, 4 / de M. Patrick E..., délégué syndical CGC 5 / de M.

'ouverture de compte liant la banque au syndic n'était pas opposable au syndicat, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la banque, en procédant unilatéralement à la fusion

X..., secrétaire général dudit syndicat ; qu'Henri Z... ne prétend pas que ce syndicat n'aurait pas effectué le dépôt de ses statuts, conformément aux dispositions légales ; que le syndicat est normalement

effet ; que le conseil syndical peut proposer de ne pas procéder à la mise en concurrence lorsque le marché local des syndics ne le permet pas ; que le syndic notifie cette proposition aux copropriétaires

CFDT, dont le siège est 4, rue du Général Foy, 75008 Paris, 2 / de la section syndicale CGC, dont le siège est 4, rue du Général Foy, 75008 Paris, 3 / de la section syndicale CGT, dont le siège

le 29 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Annie Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Annie X..., épouse A..., demeurant ..., 3 / du syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires "Les Sorbiers II", agissant en la personne