B... par le syndicat en qualité de représentant de la section syndicale dans le périmètre de l'agence de Gennevilliers, alors, selon le moyen : 1°/ que l'autorité de la chose jugée interdit au juge de

X... et le syndicat Véolia transport Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les mandats de monsieur X... en qualité de délégué syndical central et de représentant syndical au comité central

d'identité du nouveau syndicat dont la création résultait d'un récent éclatement de FO et du risque de confusion généré par le fait que les quatre délégués syndicaux désignés par la CSL exerçaient encore

et obligations du Syndicat mixte d'équipement de [Localité 7], délibération ayant précédemment conduit, dans cette procédure, les juges du fond à condamner la Commune de [Localité 7] à garantir l'Area

au titre des honoraires de syndic, alors « qu'en condamnant in solidum la société MAAF à indemniser le syndicat des copropriétaires au titre des dommages matériels et immatériels et des frais de syndic

en refusant de mettre à la disposition des sections syndicales un local commun convenant à l'exercice de la mission de leurs délégués ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure soumise à la Cour que

(Val-de-Marne), représenté par son syndic en exercice, M.

X... en qualité de délégué syndical ; Sur les deux premiers moyens réunis, communs aux deux pourvois : Attendu que le salarié et le syndicat CGT font grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué

X... et du Syndicat départemental sanitaire et social CFDT, les conclusions de M.

Fédération conseil, communication et culture CFDT (F3c Cfdt) a informé la société Sopra Steria group de la désignation de Mme Y... en qualité de délégué syndical pour l'établissement de Manhattan à la

(le syndicat) en réparation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à M. et Mme Z... diverses indemnités, alors, selon le moyen

de l'immeuble et de l'administration des parties communes Dit que le manquement du syndicat des copropriétaires à ses obligations cause un dommage à copropriétaire ; Dit que de ce fait la responsabilité

Le 25 octobre 2018, il a été désigné représentant syndical au comité de groupe par le syndicat Fédération libre et autonome des salariés du groupe (le syndicat). 3.

Jacques, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse 3], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la commune de [Localité

B... et Z... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise, d'avoir annulé la liste de candidats présentée par ce syndicat pour le premier tour des élections de délégués

Paul X..., depuis décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers les consorts X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires, le syndic et un

Vu la requête enregistrée le 30 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Syndicat mixte des TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE, dont le siège social

André X..., 2°/ Mme Marie-Annick Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit du syndicat

En revanche, la commune de Saint-Etienne ne conteste pas, dans la présente instance, que M.

Plusieurs communes peuvent avoir un ou plusieurs gardes champêtres en commun. / (...)