Lorsqu'il est saisi du dossier d'un sportif, le comité rend un avis dans les conditions prévues par les normes internationales arrêtées par l'Agence mondiale antidopage.

Article D4112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 11

Code des transports

L'organisme de contrôle procède aux opérations de jaugeage et en dresse procès-verbal conformément aux prescriptions de la convention internationale relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure signée à Genève le 15 février 1966 et aux prescriptions

Article 36

—

Missions Les écoles magistrales et doctorales de site ont pour mission, dans les domaines disciplinaires qu'elles couvrent : 1° De promouvoir à l'échelle territoriale et internationale la cohérence et la qualité des formations de master et de doctorat

Article 15

—

Dans la mesure du possible, pour les normes européennes et internationales ayant vocation à être homologuées, l'enquête publique est réalisée concomitamment à l'enquête organisée auprès des organismes nationaux de normalisation par les organismes européens

Article 4

—

l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ; - le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ; - le directeur général des hospices civils de Lyon ou son représentant ; - le directeur de l'Institut international

Article 1

—

Au sens du présent arrêté on entend par : - véhicules automobiles, les véhicules soumis aux dispositions du titre II du code de la route, des catégories internationales M et N s'ils sont équipés de moteurs à allumage commandé, et des catégories internationales

Article 2

—

Les étudiants de l'école sont recrutés par concours : 1° Un concours général et un concours international pour le cursus principal ; 2° Un concours spécifique pour le cursus scripte dénommé "concours scripte" ; 3° Un concours spécifique pour le cursus

Article 8

—

affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président ; - le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ; - le directeur général des hospices civils de Lyon ou son représentant ; - le directeur de l'Institut international

Article 14

—

leçon après une préparation en loge portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une des six matières suivantes : Philosophie politique et histoire des idées politiques ; Sociologie politique ; Relations internationales

Article 10 ter

—

Les véhicules de la catégorie internationale N faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries (NKS), telle que définie aux articles 42 et 43 du règlement (UE) n° 2018/858 précité, sont conformes aux prescriptions techniques du règlement

Article 241-1.06

—

. - Le permis de navigation des navires exploités au cours de voyages internationaux comporte la mention "12 passagers max. lors des voyages internationaux".

Article 221-X/01

—

construction se trouve à un stade équivalent. 5 L'expression dont la construction se trouve à un stade équivalent désigne le stade auquel : (1) Se reporter à cet effet aux dispositions de la résolution MSC.438(99) portant amendements au recueil international

Article Annexe

—

Affaires générales Relations avec les organisations internationales spécialisées, UPU, UIT, unions restreintes et organismes spécialisés. Application des règlements et recommandations de l'UPU, de l'UIT et des organismes dépendants.

Article 6

—

-présente une photographie d'identité conforme aux normes internationales définies par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ; 4.

Article 10

—

La direction de la communication et de la presse, placée sous l'autorité du porte-parole du ministère, est chargée d'expliquer et de commenter la position du Gouvernement sur les questions de politique internationale.

Article L147-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 58

Code de l'action sociale et des familles

autorisés ou habilités pour l'adoption, de représentants des associations de familles adoptives, de personnes adoptées et de pupilles de l'Etat, d'un représentant du service social d'aide aux émigrants, d'un représentant de la mission pour l'adoption internationale

Article Annexe art. 7

—

Le contrat n° 2 du marché international des sucres blancs de Paris a pour base le sucre blanc de betterave ou de canne à sucre de toutes origines ; Sec, en cristaux de granulation homogène, coulant librement, de qualité saine, loyale et marchande ; Polarisation

Article 3

—

l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont : - chef du département programme 144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 58

Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales

La direction des affaires économiques et internationales comprend : la sous-direction des actions internationales ; la sous-direction des actions économiques et sociales ; la sous-direction des actions réglementaires et administratives ; la

Article L424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 37

Code des assurances

Sans préjudice de la législation des pays tiers en matière de responsabilité civile et du droit international privé, les dispositions du présent article s'appliquent également aux personnes lésées résidant en France et ayant droit à indemnisation pour

Page 38 · 3 903 résultats

← Précédent Suivant →