Alors que ladite « loi du pays » distingue neuf catégories d’hébergements touristiques, et que les sections 1 et 2 auxquelles est réservée la qualité d'établissement d'hébergement de tourisme classé concernent

Ce facteur ne sera donc pas retenu. 2) l'explosion du tourisme : L'expert expose que la ville de [Localité 4] a connu une augmentation considérable de sa fréquentation touristique qui est passée

Aux termes du I de l'article L. 211-16 du code du tourisme, tel qu'il résulte de l'ordonnance attaquée, " Le professionnel qui vend un forfait touristique mentionné au 1° du I de l'article L. 211-1 est

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Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 145-9 du code de l'urbanisme : "Est considérée comme unité touristique nouvelle toute opération de développement touristique

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le 3 juin 2003 ayant pour but d'obtenir la renégociation du projet gouvernemental de réforme de retraites ; Attendu que l'employeur fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Tourcoing

Le 21 décembre 2006, elle a conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 2.

Le même jour, Ils ont conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 2.

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Le 24 octobre 2006, pour les deux premiers lots et le 21 décembre 2006 pour les autres lots, la société Carla patrimoine a conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial

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