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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02522
22 novembre 2017
de travail est le ou les chantiers de l'agence Agglo.
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22 avril 1970
L'ACCIDENT SURVENU LE 13 MARS 1965 A SON SALARIE VIE, BRULE AU BRAS PAR ELECTROCUTION AU COURS DU DEPLACEMENT D'UNE GRUE DONT LA FLECHE ETAIT ENTREE EN CONTACT AVEC UNE LIGNE SOUS TENSION ELECTRIQUE DE
Chambre sociale
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22 janvier 2026
Elle ajoute que le décompte qui ne mentionne pas les lieux de chantiers, est imprécis.
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3 mars 1993
métropolitain dont l'éloignement lui interdit, compte tenu des moyens de transport utilisables, de regagner chaque soir le lieu de sa résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré lors de son embauchage
Chambre Sociale-Section 3
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3 juillet 2025
jeune embauché qui a d'abord suivi des cours théoriques (en salle) et des cours pratiques dans une mine image (c'est-à-dire un chantier de fond reconstitué au jour).
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01055
20 mai 2009
X... a, le 1er juin 1998, été engagé, en qualité d'agent de propreté à temps partiel, par l'entreprise Marietta le nettoyage ; que le salarié ayant refusé une nouvelle affectation sur un chantier, a, le
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02624
30 novembre 2017
le même travail pour le même employeur sur le même chantier, s'agissant tant des salariés dont le contrat de travail a été transféré lorsque le marché a fait l'objet d'un changement de prestataire au 1er
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01678
21 septembre 2011
résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutive à des difficultés économiques ou à des mutations
2ème chambre
DTA_2025200_20230403
3 avril 2023
le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail ". 5.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200676
25 avril 2013
Nous avons manipulé des matières dangereuses et très sales sans protections. Nous avons chargé et déchargé des bateaux, des wagons et des camions d'amiante en balles, en sacs et en vrac.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10466
19 mai 2021
de rattachement du salarié (agence, bureau local) ; il affirme que la plupart des chantiers se trouvent à plus de 50 km du domicile des salariés mais à moins de 50 km des Agences de [Localité 1] et de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10467
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10468
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10469
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10470
Cour d'Appel
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15 mai 2019
L... chef de chantier, de faire un « état des lieux » plus exhaustif pour mettre le chantier en sécurité avant d'envisager la reprise de la production.
Chambre Sociale
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19 janvier 2023
conclusions, a débouté le salarié de ses demandes de reclassification de son poste, d'indemnités de grands déplacements, et au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit n'y avoir lieu
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30 juin 1982
ET LE LIEU DE SON TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE 16 DECEMBRE 1977 VERS 3 HEURES 45 DU MATIN, MM Y...
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12 décembre 1990
Y... et X..., salariés de la société Graines d'élite Clause affectés à des travaux de menuiserie, ont, par lettre du 15 juin 1984, été avisés par leur employeur de ce que ces travaux devant être sous-traités
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11197
23 novembre 2017
Y... n'a plus été affecté sur des chantiers, c'est en raison de la baisse d'activité de l'entreprise, qui a concerné plusieurs salariés, et du refus de l'intéressé de se rendre sur certains chantiers ;
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