CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 398 résultats pour « transport du salarié sur les lieux du chantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02522

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

de travail est le ou les chantiers de l'agence Agglo.

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54b12

Cassation

22 avril 1970

22 avril 1970

L'ACCIDENT SURVENU LE 13 MARS 1965 A SON SALARIE VIE, BRULE AU BRAS PAR ELECTROCUTION AU COURS DU DEPLACEMENT D'UNE GRUE DONT LA FLECHE ETAIT ENTREE EN CONTACT AVEC UNE LIGNE SOUS TENSION ELECTRIQUE DE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973243fcdc6046d476473ec

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle ajoute que le décompte qui ne mentionne pas les lieux de chantiers, est imprécis.

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d30

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

métropolitain dont l'éloignement lui interdit, compte tenu des moyens de transport utilisables, de regagner chaque soir le lieu de sa résidence, situé dans la métropole, qu'il a déclaré lors de son embauchage

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d453

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

jeune embauché qui a d'abord suivi des cours théoriques (en salle) et des cours pratiques dans une mine image (c'est-à-dire un chantier de fond reconstitué au jour).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01055

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

X... a, le 1er juin 1998, été engagé, en qualité d'agent de propreté à temps partiel, par l'entreprise Marietta le nettoyage ; que le salarié ayant refusé une nouvelle affectation sur un chantier, a, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02624

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

le même travail pour le même employeur sur le même chantier, s'agissant tant des salariés dont le contrat de travail a été transféré lorsque le marché a fait l'objet d'un changement de prestataire au 1er

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01678

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutive à des difficultés économiques ou à des mutations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025200_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail ". 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200676

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

Nous avons manipulé des matières dangereuses et très sales sans protections. Nous avons chargé et déchargé des bateaux, des wagons et des camions d'amiante en balles, en sacs et en vrac.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10466

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

de rattachement du salarié (agence, bureau local) ; il affirme que la plupart des chantiers se trouvent à plus de 50 km du domicile des salariés mais à moins de 50 km des Agences de [Localité 1] et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10467

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

de rattachement du salarié (agence, bureau local) ; il affirme que la plupart des chantiers se trouvent à plus de 50 km du domicile des salariés mais à moins de 50 km des Agences de [Localité 1] et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10468

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

de rattachement du salarié (agence, bureau local) ; il affirme que la plupart des chantiers se trouvent à plus de 50 km du domicile des salariés mais à moins de 50 km des Agences de [Localité 1] et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10469

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

de rattachement du salarié (agence, bureau local) ; il affirme que la plupart des chantiers se trouvent à plus de 50 km du domicile des salariés mais à moins de 50 km des Agences de [Localité 1] et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10470

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

de rattachement du salarié (agence, bureau local) ; il affirme que la plupart des chantiers se trouvent à plus de 50 km du domicile des salariés mais à moins de 50 km des Agences de [Localité 1] et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945ae

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

L... chef de chantier, de faire un « état des lieux » plus exhaustif pour mettre le chantier en sécurité avant d'envisager la reprise de la production.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43289066fd7c90fc2889

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

conclusions, a débouté le salarié de ses demandes de reclassification de son poste, d'indemnités de grands déplacements, et au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit n'y avoir lieu

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504fe

Cassation

30 juin 1982

30 juin 1982

ET LE LIEU DE SON TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE 16 DECEMBRE 1977 VERS 3 HEURES 45 DU MATIN, MM Y...

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51ad2

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Y... et X..., salariés de la société Graines d'élite Clause affectés à des travaux de menuiserie, ont, par lettre du 15 juin 1984, été avisés par leur employeur de ce que ces travaux devant être sous-traités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11197

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Y... n'a plus été affecté sur des chantiers, c'est en raison de la baisse d'activité de l'entreprise, qui a concerné plusieurs salariés, et du refus de l'intéressé de se rendre sur certains chantiers ;

Source officielle

Page 38 sur 220

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.