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2 480 résultats pour « transport rail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68858-69326

Admin. suprême

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Les vendeurs reçurent l’ordre de transporter leurs étalages sur un marché voisin et furent mis à l’amende. Le requérant intervint et exprima sa réprobation aux gardes.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461735.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - le décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 ; - l'arrêté inter-préfectoral du 16 janvier 2012 portant création de la zone maritime et fluviale

Source officielle
TJ

REFERE

68a8deffd71c382e8b5dab79

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cet immeuble a fait l’objet d’un changement de destination pour être transformé en maison d’habitation conformément au permis de construire délivré tacitement le 18 février 2014 sur demande de Monsieur

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007737884

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

des travaux d'installation d'une canalisation de gaz dans la plate-forme de la voie ferrée de la ligne Lyon-Marseille ; qu'il résulte de l'instruction qu'une brèche importante s'est ouverte sous les rails

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0705JUD000081518

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Romania [GC], no. 2330/09, § 133, ECHR   2013 (extracts); National Union of Rail, Maritime and Transport Workers , cited above, §§ 86 and 91; and Norwegian Confederation of Trade Unions (LO) and Norwegian

Source officielle
CC

comm

61372150cd580146773f2c1a

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Mij NV Amsterdam, 14°) English And American Insurance C° Ltd at London, 15°) Seguros Caragas Compania Anonima Venezulana at Caracas, 16°) La Foncière compagnie d'assurance et de réassurance transport

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546d5c9018405dfcaace9

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimé Syndicat des copropriétaires LE PARC DES RAISSES

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13294

Admin. suprême

10 juin 2021

10 juin 2021

It was not a member of NHO or NHO logistikk og transport. In 2013, Holship employed four persons in the port who, inter alia , carried out loading and unloading operations for their employer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce6

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

, la Société NOUMEA TERRASSEMENT et la société MOANA TRANSPORT; - que ces factures ont toutes été établies après que M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6973187ecdc6046d47638ea3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Contrats Raffles Leasing : liste de tous les clients et contrats en relation avec le Territoire et transférés par Eurotainer à Raffles Leasinget ; et ce, sous astreinte provisoire de 1 000 euros par jour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc9

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

FOURNIL SAINT CHRISTOPHE 28 rue du Maréchal Foch 46000 CAHORS Rep / assistant : Maître Philippe RAINEX de la SELARL ACDP (avocats au barreau de BRIVE) INTIMÉES d'autre part, CGEA MIDI PYRÉNÉES

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162a31c36ab09eb9a2fd792

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

.- Sur cette bande de terrain, sont actuellement implantées des rails, qui servaient autrefois à relier l'usine à la voie de tramways.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301302

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

eurocourtage IARD et la société Jean Lefevre, la société Aviva et la société Générali assurances IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 octobre 2007), que la société civile immobilière Parc des Raisses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200344

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

de maïs ne nécessitait nullement de changer la laine de verre puisque les rafles n'étaient pas toxiques et ne diminuaient nullement son pouvoir isolant et que soit les combles étaient accessibles et la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0723JUD000194606

Admin. suprême

23 juillet 2009

23 juillet 2009

    Commissionnaire de transport, la requérante chargea la société   M. d’une opération de transfert de marchandises consistant à enlever une cargaison de 276 cartons de poupées en Espagne

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603569d20f0d5490f9aa5aa2

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

stripes correspondant à une désorganisation logique de l'information et une déstructuration des pistes constatée le 20 avril 2011, - que la société IBM a soupçonné une défaillance générale du système RAID

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4227

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société Gefco France devenue Ceva Logistics Ground & Rail France accepte le désistement de Maître [W] et Maître [V], ès qualités. Il convient de constater ces désistements.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC001671806

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

à l’occasion du transfert des charges de la recette des finances à son poste comptable.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300344

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Les offres de relogement ont été notifiées à la requête de LOGIS-TRANSPORTS, prise en la personne de sa directrice générale. Madame E...

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027300300

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Réseau de transport d'Electricité, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat

Source officielle

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