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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68858-69326
18 novembre 1998
Les vendeurs reçurent l’ordre de transporter leurs étalages sur un marché voisin et furent mis à l’amende. Le requérant intervint et exprima sa réprobation aux gardes.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461735.20221123
23 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - le décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 ; - l'arrêté inter-préfectoral du 16 janvier 2012 portant création de la zone maritime et fluviale
REFERE
68a8deffd71c382e8b5dab79
8 juillet 2025
Cet immeuble a fait l’objet d’un changement de destination pour être transformé en maison d’habitation conformément au permis de construire délivré tacitement le 18 février 2014 sur demande de Monsieur
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007737884
18 février 1987
des travaux d'installation d'une canalisation de gaz dans la plate-forme de la voie ferrée de la ligne Lyon-Marseille ; qu'il résulte de l'instruction qu'une brèche importante s'est ouverte sous les rails
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0705JUD000081518
5 juillet 2022
Romania [GC], no. 2330/09, § 133, ECHR 2013 (extracts); National Union of Rail, Maritime and Transport Workers , cited above, §§ 86 and 91; and Norwegian Confederation of Trade Unions (LO) and Norwegian
comm
61372150cd580146773f2c1a
16 octobre 1990
Mij NV Amsterdam, 14°) English And American Insurance C° Ltd at London, 15°) Seguros Caragas Compania Anonima Venezulana at Caracas, 16°) La Foncière compagnie d'assurance et de réassurance transport
1ère Chambre
63b546d5c9018405dfcaace9
3 janvier 2023
BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimé Syndicat des copropriétaires LE PARC DES RAISSES
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13294
10 juin 2021
It was not a member of NHO or NHO logistikk og transport. In 2013, Holship employed four persons in the port who, inter alia , carried out loading and unloading operations for their employer.
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce6
27 mai 2021
, la Société NOUMEA TERRASSEMENT et la société MOANA TRANSPORT; - que ces factures ont toutes été établies après que M.
Chambre civile 1-5
6973187ecdc6046d47638ea3
22 janvier 2026
Contrats Raffles Leasing : liste de tous les clients et contrats en relation avec le Territoire et transférés par Eurotainer à Raffles Leasinget ; et ce, sous astreinte provisoire de 1 000 euros par jour
6253cb2abd3db21cbdd8cfc9
7 octobre 2008
FOURNIL SAINT CHRISTOPHE 28 rue du Maréchal Foch 46000 CAHORS Rep / assistant : Maître Philippe RAINEX de la SELARL ACDP (avocats au barreau de BRIVE) INTIMÉES d'autre part, CGEA MIDI PYRÉNÉES
4e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd792
18 septembre 2012
.- Sur cette bande de terrain, sont actuellement implantées des rails, qui servaient autrefois à relier l'usine à la voie de tramways.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301302
4 novembre 2010
eurocourtage IARD et la société Jean Lefevre, la société Aviva et la société Générali assurances IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 octobre 2007), que la société civile immobilière Parc des Raisses
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200344
18 février 2010
de maïs ne nécessitait nullement de changer la laine de verre puisque les rafles n'étaient pas toxiques et ne diminuaient nullement son pouvoir isolant et que soit les combles étaient accessibles et la
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0723JUD000194606
23 juillet 2009
Commissionnaire de transport, la requérante chargea la société M. d’une opération de transfert de marchandises consistant à enlever une cargaison de 276 cartons de poupées en Espagne
1ère chambre civile A
603569d20f0d5490f9aa5aa2
28 avril 2016
stripes correspondant à une désorganisation logique de l'information et une déstructuration des pistes constatée le 20 avril 2011, - que la société IBM a soupçonné une défaillance générale du système RAID
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4227
23 octobre 2025
La société Gefco France devenue Ceva Logistics Ground & Rail France accepte le désistement de Maître [W] et Maître [V], ès qualités. Il convient de constater ces désistements.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC001671806
6 octobre 2009
à l’occasion du transfert des charges de la recette des finances à son poste comptable.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300344
28 mai 2020
Les offres de relogement ont été notifiées à la requête de LOGIS-TRANSPORTS, prise en la personne de sa directrice générale. Madame E...
Assemblée
CETAT:CETATEXT000027300300
12 avril 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Réseau de transport d'Electricité, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat
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