Codes de loi français

Article 113

agents relevant du corps des contrôleurs du travail, dans la limite d'un contingent annuel de 250 postes chaque année.

Article Annexe

En fonction de la période, de l'activité et des impératifs de livraison, il travaille le week end ou en horaires variables. Dans les chantiers de construction de série, il a parfois un travail "posté".

Article 67-13

Un registre de suivi technique (modèle n° 26 bis) sur lequel figurent la date de l'intervention, le numéro d'identification "casino" des différents postes de jeux électroniques ainsi que la valeur des compteurs affichés le jour de leur mise en service

Article 219-08

La radiobalise de localisation des sinistres doit : - soit être installée à proximité du poste de navigation habituel du navire avec indications permettant son repérage rapide ; - soit pouvoir être déclenchée à distance depuis ce poste ; cette prescription

Article Annexe I-b

distribution des postes.

Article 15

Peuvent être promus au grade d'agent technique et de gestion de second niveau de La Poste : 1° Par la voie d'un examen professionnel, après avis de la commission administrative paritaire, les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste

Article 12

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des cadres de La Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Cadre de second niveau de La

Article 12

Peuvent être promus au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste : 1° Par la voie d'un examen professionnel, après avis de la commission administrative paritaire, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste

Article 6

Le montant individuel de la part fonctionnelle des agents affectés sur un poste classé " difficile " est déterminé par application d'un coefficient de 1,3 au montant mensuel de référence.

Article 1

I.- A créé les dispositions suivantes : - Code des postes et des communications électroniques Art.

Article 18

Sont abrogés : L’arrêté du 10 novembre 1930 fixant les conditions techniques et d’exploitation des postes privés radio-électriques d’émission des 1 re e e e L’arrêté du 10 novembre 1930 déterminant les conditions de délivrance des certificats d’opérateur

Article R1-2-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 62

Les titulaires d'une autorisation fournissent chaque année à l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse des informations statistiques relatives à la nature et au volume des différents

Article ANNEXE 2

FICHE DE POSTE " RESPONSABLE ADMINISTRATIF/ IVE DE COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES "

Article 228-5.39

Extincteurs portatifs dans les postes de sécurité, les locaux d'habitation et les locaux de service

Article L3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 53

Les timbres émis par La Poste doivent obligatoirement porter la mention : " France ".

LEGIARTI000020593923

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS 1 - CORPS DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Administrateur hors classe 801 - HEB Administrateur des postes et télécommunications 528 - 966 2 - ÉLÈVE

Article 42-2

A défaut de poste vacant d'adjoint au chef de section au moment de leur promotion dans le grade de premier surveillant, les agents, nommés sur tout autre poste de premier surveillant, conservent le bénéfice des dispositions des deux alinéas précédents

Article 1635 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 82

I. – La Poste est assujettie au lieu de son principal établissement, aux impositions directes locales perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements et organismes divers suivant les règles fixées pour la détermination des bases

Article Annexe Ib (suite)

X S 9.3 Les manutentions manuelles et mécaniques, l'organisation du poste de travail 9.31 - Les manutentions manuelles et mécaniques, l'organisation du poste de travail Programme de formation Prévention des Risques liés