Toutefois, il ressort des décomptes produits par le maître d’ouvrage que celui-ci reconnaît avoir sollicité des travaux supplémentaires à la société EGC pour un montant de 10.770 € HT.

tel qu'issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 mars 2014, est devenu le décompte général et définitif, et comprenait notamment le coût de travaux supplémentaires à hauteur de 131

Y... avait occasionné un préjudice pour le maître de l'ouvrage qui avait été contraint, pour ne pas perdre de temps, de faire réaliser en urgence des travaux supplémentaires, la cour d'appel en a exactement

société Muratello pour tous travaux supplémentaires, la cour d'appel, qui n'a pas relevé un tel accord, a violé l'article 1793 du code civil ; 5°/ que la vente est parfaite entre les parties, et la

faisait d'une manière illégale et en se faisant payer personnellement ; Qu'en statuant ainsi, alors que dix des onze attestations produites par l'intéressée étaient étrangères aux travaux supplémentaires

En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 9.

Aux termes de l'article 1er du décret du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux conducteurs automobiles et chefs de garage

serait soldé moyennant le versement d'une somme qui a été payée par la société maître d'ouvrage, et que cette télécopie ne faisait aucune référence ni réserve à un solde qui resterait dû au titre de travaux

ANTONA ET COFI au regard du reste de son activité, entaché son arrêt d'une erreur de qualification juridique des faits de l'espèce ; Sur la perte des travaux supplémentaires : Considérant que s'il ressort

de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le versement d'une indemnité sur le fondement du décret du 13 février 2004 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité pour travaux

lieu de rejeter les prétentions de la SCI à obtenir une évaluation différente ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour condamner la SCI à payer des travaux

des collectivités territoriales, de suspendre la délibération n° 23-024 du 8 mars 2023 par laquelle la commune de Rungis a fixé les modalités d'application du régime des indemnités horaires pour les travaux

Mme C B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 253,04 euros indûment prélevée en remboursement d'un trop-perçu d'indemnités forfaitaires pour travaux

'facture de régularisation pour travaux supplémentaires', d'un montant de 150.827,90 euros HT.

ROBERT , LA SOMME DE 27 737 F AVEC INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 24 MAI 1973, EN PAIEMENT DE LA MOITIE DU COUT DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EFFECTUES PAR LEDIT SIEUR A...

réalisés par la société CLIVIO TRAVAUX SPECIAUX et de se prononcer sur la justification et l'opportunité des travaux supplémentaires réalisés.

Sur la demande en paiement des travaux supplémentaires M. et Mme [W] reprochent au tribunal de les avoir condamnés au paiement de la somme de 5 742,37 euros au titre du solde des travaux supplémentaires

plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit et le prix convenu avec le propriétaire ; qu'en relevant, pour mettre à la charge de l'Earl La Goutte d'Or le paiement des travaux