Codes de loi français

Article 2

ou son représentant ; -le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ; -le coordinateur national interministériel du plan de prévention du mal-être en agriculture ; -un représentant d'une agence régionale de santé désigné par le ministre

Article R4111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

Elle est notifiée, par le directeur de l'agence régionale de santé, au professionnel concerné ainsi qu'au responsable de la structure d'accueil et au directeur de l'unité de formation et de recherche ou de la composante au sens de l'article L. 713-4 du

Article R4221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

Elle est notifiée, par le directeur de l'agence régionale de santé, au professionnel concerné ainsi qu'au responsable de la structure d'accueil et au directeur de l'unité de formation et de recherche ou de la composante au sens de l'article L. 713-4 du

Article R4031-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 67

En cas d'absence, le président ou le secrétaire sont suppléés par un vice-président ou un secrétaire adjoint, pour les unions régionales qui en sont dotées. A défaut, un président ou un secrétaire de séance sont désignés par l'assemblée.

Article 2

Le directeur général de l'agence régionale de santé peut fixer un nombre de vacations supérieur pour des rapports d'importance exceptionnelle.

Article D821-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 30

Elle accompagne les professionnels en s'appuyant sur les compagnies régionales. Les compagnies régionales concourent à l'action de la Compagnie nationale dans le respect de ses décisions.

Article L162-12-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 55

-Les agences régionales de santé et les organismes locaux d'assurance maladie peuvent conclure un contrat collectif pour les soins visuels avec les maisons de santé et les centres de santé adhérant à l'accord national mentionné à l'article L. 162-32-1

Article L111-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 74

L'union mutualiste de groupe doit compter au moins deux organismes affiliés dont l'un au moins est, soit une mutuelle ou union relevant du livre II, soit une union mutualiste de groupe.

Article R162-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 25

Il est créé auprès de chaque agence régionale de santé, un comité consultatif d'allocation des ressources relatif aux activités d'urgence, de psychiatrie et de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé mentionnés à l'article L. 162

Article R512-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 76 > 35

Le retrait d'agrément du directeur d'une caisse régionale ou d'une union est prononcé par le conseil d'administration de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, après avis du conseil d'administration de la Société centrale de

Article R6156-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 61

Pour chaque affaire, le président de la commission choisit un rapporteur soit parmi les membres de l'inspection générale des affaires sociales qui sont médecins, soit parmi les inspecteurs des agences régionales de santé ayant la qualité de médecin ou

Article 17

Les déplacements temporaires des médiateurs et des membres des instances de médiation sont pris en charge par les agences régionales de santé qui assurent le secrétariat des instances régionales ou interrégionales et par les ministres chargés de la santé

Article D4151-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 59

La nomination des directeurs des écoles de sages-femmes ne relevant pas du titre IV du statut général des fonctionnaires est subordonné à leur agrément par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Article D1432-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 33

L'avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur le schéma régional de santé est rendu par la commission permanente ou, sur la demande de cette dernière, par l'assemblée plénière, au regard des avis préparés par chacune des commissions

Article R6111-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 01

-La procédure de labellisation est régionale. La liste des hôpitaux de proximité est arrêtée pour chaque région par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Article L5126-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 66

En cas de danger immédiat pour la santé publique, le directeur général de l'agence régionale de santé peut suspendre sans délai l'autorisation pour une période maximale de trois mois.

Article L5127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 13

L'inspection de la pharmacie est exercée par les pharmaciens inspecteurs de santé publique ainsi que par les inspecteurs des agences régionales de santé ayant la qualité de pharmacien.

Article 11

Le préfet de région désigne les membres titulaires et suppléants des comités techniques régionaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles sur proposition des organisations syndicales et professionnelles de salariés et d'employeurs

Article R6341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 06 > 17

et de la formation professionnelle, pour les stages organisés et financés au niveau national ; 2° Le préfet de région, après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles, pour les stages organisés et financés

Article L6323-1-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 16

Le directeur général de l'agence régionale de santé publie les décisions de sanction financière prononcées au titre du présent I sur le site internet de l'agence régionale de santé.