Article R6111-25 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R6111-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 01

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 14 mai 2021

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Texte de l'article

I.-La procédure de labellisation est régionale. La liste des hôpitaux de proximité est arrêtée pour chaque région par le directeur général de l'agence régionale de santé.

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