30-02-05-01-01-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - ORGANISATION DES ETUDES UNIVERSITAIRES - DIPLOMES

PAR LES PREMIERS JUGES QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LE MINISTRE DES UNIVERSITES, LES SALISSURES DE LA MAISON DE M. Y...

X..., professeur des universités-praticiens hospitaliers, tendant à sa nomination dans des fonctions de consultant des hôpitaux ; que toutefois ledit arrêté du 16 août 2000 a reçu exécution jusqu'au 27

B...dirigées contre la délibération du comité de sélection de l'université de Lorraine et contre la décision du président de l'université rejetant son recours : 4.

national des universités ouvert par l'université de Lorraine, et la décision par laquelle la présidente de l'université de Lorraine a retenu la candidature de M.

Michel I..., professeur à l'Université de Rennes, expert judiciaire près cette cour et expert agréé par la Cour de cassation, estime dans son avis sur le rapport de M G...

I..., professeur des universités, praticien hospitalier en biochimie médicale, qui a signé le prêt structuré ; qu'en se déterminant par des motifs inopérants tenant à la taille du centre, à la présence

Z..., pharmacien diplômé de l'université Bordeaux II, courant décembre 1987 a révélé chez la souris, soumise à un gavage gastrique d'une dose unique de 10 ml d'Orlian Oméga, l'absence totale de toxicité

fait donation à son conjoint, suivant acte du 26 novembre 1971, soit de la pleine propriété de la quotité disponible la plus large permise en faveur d'un étranger, soit encore de l'usufruit de l'universalité

A..., daté du 3 décembre 1971, et aux termes duquel il déclarait léguer à son épouse l'universalité des biens qui composeraient sa succession sans exception ni réserve ; que l'arrêt attaqué a jugé que

de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ; 2°) d'annuler la décision du 31 mars 1993 par laquelle le président de l'université Pierre et Marie Curie a décidé de signer une convention liant

4°, du code de procédure civile, l'arrêt énonce que, les consorts Y... sollicitant la nullité du partage de la succession de Carmen X... dont ils prétendent avoir été évincés, c'est-à-dire d'une universalité

A soutient que l'université Sorbonne Université n'a pas exécuté le jugement du tribunal administratif.

Seul le portefeuille en tant qu'universalité et non les titres qu'ils contenait à l'origine devant être représenté en valeur à la fin de l'usufruit.

jamais été notifiée à la société, et que, d'autre part, la copie de la notification communiquée n'a pas été signée par le vérificateur ; - la cession est constitutive de la transmission d'une universalité

, a demandé à être rattaché à cette université, avec laquelle elle partage des projets de développement et de partenariat ; que des compensations financières ont été proposées à l'UNIVERSITE PARIS 8 -

(Ille-et-Vilaine), tendant à l'annulation pour excès de pouvoir : - de la délibération de l'unité d'enseignement et de recherches "sciences médicales" de l'université de Rennes 1 en date du 12 octobre

à l'université de Reims confère à M.