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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 373 résultats pour « usage d'un passage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R543-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 64
recyclage des huiles usagées, d'autre part, contribue financièrement à la réalisation d'opérations de même nature.
Article 6
. - Les bateaux à passagers avec hébergement ne peuvent faire escale, s'arrêter ou mouiller dans les eaux intérieures françaises qu'à condition de n'avoir embarqué leurs passagers et fait escale que dans des ports de l'Union européenne ou de l'espace
Article Annexe 190-A.5
La cabine doit comporter en dehors du débattement de porte éventuel et de l'emprise d'un lit : - un espace libre d'au moins 1 500 mm de diamètre ; - un passage d'au moins 900 mm sur l'un des deux grands côtés libre du lit ; - un passage d'au moins 1 200
Article 2
Les clauses existant encore dans les engagements de lutte contre l'inflation ou leurs avenants et relatives d'une part aux rencontres entre les entreprises ou leurs organisations représentatives et la Direction générale de la concurrence et de la consommation
Article R4611-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32
Les personnes physiques qui demandent à exercer la profession de transporteur fluvial de marchandises ou de passagers doivent satisfaire aux conditions de capacité professionnelle même si elles adhèrent à un groupement ou sont membres d'une coopérative
Article 226-9.06
Fiche d'embarquement Pendant toute la durée de l'embarquement, une fiche comportant les informations relatives aux passagers embarqués est conservée à terre par l'armateur ou son représentant de manière à être disponible pour les services responsables
Article L111-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 72
portant sur une substance non mentionnée au même premier alinéa ou un autre usage du sous-sol mentionné dans le présent code dès lors qu'il démontre à l'autorité administrative, d'une part, la connexité, au sens de l'article L. 121-5, entre la nouvelle
Article R761-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 39
Les usagers mentionnés au 1° de l'article R. 761-14 font la preuve de leur immatriculation en France au registre du commerce et des sociétés ou d'une inscription équivalente dans un pays étranger garantissant la licéité de leur activité.
Article R5126-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 80
-Pour assurer une ou plusieurs des activités prévues aux 1° à 10° suivants, la pharmacie à usage intérieur est tenue de disposer d'une autorisation mentionnant expressément cette ou ces activités ou délivrée tacitement à la suite d'une demande mentionnant
Article L461-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 07
Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail sur la partie des terres nécessaires à la construction pour son usage ou celui de sa famille d'une maison d'habitation avec dépendances et jardin, ainsi que sur la partie nécessaire à la création ou à
La commission de propagande détermine par voie de tirage au sort l'ordre de passage des différentes listes sur les antennes de télévision et de radiodiffusion. Elle fixe le temps de parole attribué à chacune d'elles.
Article 27
Les dispositions relatives au passage des officiers de l'armée de terre dans l'armée de l'air, fixées par l'article 9 de la loi du 30 mars 1928 sur le statut du personnel navigant sont maintenues.
Article Annexe I
Liste des points de passage contrôlés : COLLECTIVITÉS SITES MODALITÉS D'OUVERTURE Wallis Frontières aériennes Frontières maritimes Futuna Frontières aériennes Frontières maritimes
Article D3223-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
Le commandant de force maritime a autorité sur toute personne militaire ou civile se trouvant à bord des éléments placés sous ses ordres, qu'elle y soit affectée, stationnée ou de passage.
Article L3122-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 80
Un label peut être attribué aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur mentionnés à l'article L. 3122-1 qui offrent aux passagers des prestations répondant à des normes de qualité particulières.
Article L6421-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 88
Le passager empruntant un vol exploité en transport aérien public ne doit, par son comportement, pas compromettre ou risquer de compromettre la sécurité de l'aéronef ou celle de personnes ou de biens à bord.
Article R1614-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 42
La présente section fixe les modalités d'élaboration et de mise à disposition du public du diagnostic de sécurité routière des passages à niveau mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 1614-1.
Article L631-7-1 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 95
Jusqu'à l'expiration du délai mentionné au premier alinéa, les locaux peuvent, par dérogation à l'article L. 631-7, retrouver leur usage antérieur.
Article 324 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80
Toutefois, un même élément affecté à plusieurs usages est évalué selon les règles prévues à l'article 1498 du code général des impôts lorsqu'il est utilisé à la fois pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale et pour un autre usage ou lorsqu'il
Article L520-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 64
Sont exonérés de la taxe prévue à l'article L. 520-1 : 1° Les locaux à usage de bureaux qui font partie d'un local d'habitation à usage d'habitation principale ; 2° Les locaux affectés au service public et appartenant ou destinés à appartenir à l'Etat
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