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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302495_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302926_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Bailly, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205348_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A, faisant valoir que la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître du moyen tiré de l'imputabilité d'une infraction à un usager de la route. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400916_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308411_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406527_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508435_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

pièce, attestation ou document médical de nature à établir que son état de santé lui permettrait encore de conduire en toute sécurité tant pour lui-même et ses passagers que pour les piétons et autres usagers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86611

Appel

11 octobre 2002

11 octobre 2002

R413-17 et réprimée par R413-17OEIV du code de la route Coupable de dépassement de véhicule à une intersection de routes le 15 février 2001 à BISCHEIM, infraction prévue à R 414-11 al2 et réprimée à l'art

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2301209_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Eu égard à la gravité de l'infraction commise ainsi qu'au danger que représentait le requérant pour les autres usagers de la route et pour lui-même, la préfète a légalement pu se prévaloir des dispositions

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dcfb

Cassation

12 mai 1964

12 mai 1964

PROCES- VERBAL ET REMPLISSENT LA UNE MISSION LEGALE POUR LAQUELLE IL N'EST PAS NECESSAIRE QU'ILS AIENT RECU UN ORDRE SPECIAL ET QUE, PAR AILLEURS, LE DEMANDEUR AURAIT RECU UNE MISSION DE POLICE DE LA ROUTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301734_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

moindre conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'ensemble de ces infractions n'est pas de nature à révéler une dangerosité particulière de son comportement de conducteur vis-à-vis des autres usagers

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034013213

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 4 juillet 2008 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506876_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée vise les articles du code de la route sur lesquels le préfet du Cher s’est fondé et mentionne que l’intéressé a fait l’objet le 21 décembre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501432_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu : - le code de la route, - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2109871_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président DESCOURS-GATIN

DTA_2100604_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

- le moyen tiré du défaut de notification de la lettre " 48N " est inopérant, - la juridiction administrative est incompétente pour connaître du moyen tiré de l'imputabilité d'une infraction à un usage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306650_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510371_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu : - la requête au fond par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510708_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... a été contrôlé le 17 août 2025 à 15 heures 50 à une vitesse retenue de 151 km/h sur une route limitée à 110 km/h.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2202840_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

services de gendarmerie, qu'il a été reconnu comme circulant sous l'emprise de stupéfiants à la suite de ce contrôle et qu'il représente un danger grave et immédiat pour sa sécurité et celle des autres usagers

Source officielle

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