CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 855 résultats pour « utilisation de l'image »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00695

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

les noms de domaine "www... com", le 3 mai 2007, "www...", le 26 mai 2008, "www...", le 4 mai 2007, "www...", le 26 mai 2008, "www...", le 13 mai 2008 et "www...", le 19 mai 2008 ; qu'invoquant l'utilisation

Source officielle

Page 38 sur 2093

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101244

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

X... pour avoir publié, dans le numéro 3335 du magazine Ici Paris daté du 2 au 9 juin 2009, en violation du respect dû à sa vie privée et de son droit sur son image, un article intitulé " Ségolène Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163ca1e76640886b9a72647

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

2004 au poste de Directeur des Systèmes d'Information pour la France, avec une période d'essai de 6 mois, a été licencié pour faute grave par lettre du 17 février 2005 au motif énoncé suivant : ' Utilisation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01232_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Mme B ne peut ainsi utilement se prévaloir, pour demander l'annulation du jugement attaqué, d'une erreur de droit commise selon elle par les premiers juges dans l'application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503886_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité, dès lors que cette autorité a autorisé par cinq arrêtés du 10 septembre 2025 la captation, l’enregistrement et la transmission d’images

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10947

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Attendu que Mr [X] a été licencié essentiellement parce qu'il n'a pas respecté le règlement intérieur de l'APAJH RENUION ni sa CHARTE d'UTILISATION d'INTERNET qui interdisent expressément l'utilisation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00189

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

confusion, et que les produits commercialisés par la société René Martin seraient tellement différents par leur nature, leur destination et par leur circuit de distribution qu'ils ne pourraient ternir l'image

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01761

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

cause ; que la reconstitution, notamment de l'itinéraire de fuite emprunté par Edgar B..., de même que l'expertise odorologique ainsi que les relevés téléphoniques dès le premier jour d'enquête, les images

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510318_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En deuxième lieu, les dispositions de l’article L. 251-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, relatif à la fixation du délai de départ volontaire, ne peuvent utilement être

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00456_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

La société Image Media Sud relève appel de ce jugement. Sur l'appel de la société Image Media Sud : En ce qui concerne la régularité du jugement : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323926_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la suppression des données, de produire le rapport des actions mises en place depuis le mois de juillet 2023 avec notamment la mise en place d'un script ayant conduit à la suppression de 420 072 images

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06608

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la production, par le directeur de la société Aérazur, dans une instance en diffamation contre plusieurs salariés de l'entreprise, d'un enregistrement d'images

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400127_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il garantit à toute personne la possibilité de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours de la procédure administrative, afin que l'autorité compétente soit mise à même

Source officielle
CC

civ1

60794cf79ba5988459c47ae4

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

X... et la société Fotogram Stone Images, respectivement auteur et exploitant d'une photographie originale représentant un couple, ont reproché son utilisation par les sociétés Frambie et Au Rayon d'Or

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516233_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2025 du préfet de l’Ardèche autorisant, par le groupement de gendarmerie départemental de l’Ardèche, la captation, l’enregistrement et la transmission d’images

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541187

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

A s'est à plusieurs reprises à nouveau connecté à de tels sites, présentant des images de jeunes mineures, avant de faire disparaître du disque dur de son ordinateur plusieurs milliers d'images consultées

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f56eb7cff8efb7357729

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

médicaux, certificats de consolidation, documents d'imagerie médicale, comptes-rendus opératoires et d'examen, expertises, et enjoint aux défendeurs de remettre aux experts, aussitôt que possible et au

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0128JUD004464798

Admin. suprême

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Le nom d'un employé du conseil était indiqué, pour le cas où des lecteurs souhaiteraient une copie des images. 14.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Outre ce préjudice financier, son image de marque et honorabilité professionnelle ont été impactées négativement ; elle estime ce préjudice à 5.000,00€.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d04

Appel

11 mars 1998

11 mars 1998

d'une "vidéo" faite lors d'un "casting" auquel avait participé Mademoiselle A-C X..., mannequin et actrice débutante, le déshabillage et les poses s'y rattachant étant présumés, à sa connaissance, utiles

Source officielle