X... 4 ha 75 a 17 ca valant 42 753 points pour des apports réduits de 4 ha 70 a 11 ca valant 42 833 points 60 ; que, pour le compte n° 51, les attributions sont de 99 ares 35 valant 9 081 points pour des

de travail ; que Mme Z..., directrice technique au niveau VIII figurant sur les fiches de paie devait être rémunérée au mois le mois d'un salaire minimum conventionnel garanti, égal au produit de la valeur

L'ENTREPRISE, ALORS QUE LE CHOIX DE L'ECHELON DANS LA CATEGORIE DEPENDAIT, D'APRES LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE, DE L'IMPORTANCE DE SES FONCTIONS, DU DEGRE DE RESPONSABILITE ET DE LA VALEUR

Franck Z... sollicitait la somme de 317 500 € ; que la MACIF offrait celle de 115 500 € ; qu'en considération de son âge au jour de la consolidation (37 ans), de la valeur du point (5 450) pour un homme

qu'ainsi, la cour d'appel, en se bornant, pour interpréter la portée de l'engagement pris par l'employeur, aux termes de l'état "modèle n° 3" à retenir que l'employeur ne pouvait se prévaloir de deux valeurs

[A] [C] reprend les conclusions de l’expert et, sur la base d’une valeur du point fixée à 1400 euros, sollicite la somme de 2800 euros. M.

S'agissant des points de retraite de base, les parties ne s'opposent pas sur la méthode de calcul du nombre de points acquis (qui consiste à diviser l'assiette par la valeur du point), mais sur l'assiette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 septembre 2006) que Mme X... a été engagée par l'Association hospitalière de la Vallée de

pouvait être que le coefficient de l'emploi majoré des échelons d'avancement acquis, sous peine d'avoir un effet de levier contraire aux textes conventionnels ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur ce point

global et forfaitaire applicable révisé pour l’année n concernée, / Po est le prix global et forfaitaire d’origine indiqué par le Titulaire dans l’Acte d’Engagement pour la première année, / Is est la valeur

L'appelante estime ainsi que ce poste doit être indemnisé par l'allocation d'une somme de 2 100 euros sur la base d'une valeur du point de 1 050 euros, la victime étant âgée de 52 ans au jour de la consolidation

. / Cette allocation, calculée en fonction de la valeur du point d'indice de rémunération est égale à : / - Pour vingt ans : 140 points / - Pour vingt-cinq ans : 170 points / - Pour trente ans : 200 points

automatique d'indemnités à partir de données purement mathématiques; que la détermination d'un préjudice implique évidemment l'intégration de facteurs multiples, tels que les taux d'incapacité, les valeurs

; AUX MOTIFS QUE « les parties ne contestent ni les taux d'IPP retenus par le FIVA ni l'assiette de la rente ni les sommes déjà versées par la caisse primaire ; que la contestation porte sur la valeur

des parts ; que cet accord a été modifié le 15 avril 1981 et le 27 janvier 1983 par deux accords instituant un nouveau taux de pourcentage des pourboires à répartir et une progression annuelle de la valeur

ne peuvent être remises en cause par la résiliation ultérieure de cette police ; Attendu que, pour dire que le taux de revalorisation était définitivement fixé à 1,378/0,91 en considération de la valeur

Les appointements minimaux découlent des coefficients et des valeurs du point et correspondent à l'horaire légal de références.

du point conventionnel ; - ayant satisfait à l'épreuve de contrôle des connaissances de fin de 2e cycle, un second complément de salaire mensuel équivalent à 10 fois la valeur du point conventionnel