CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A332-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 30
exclusivement dans de telles valeurs d'autre part les titres de même nature non négociés sur un tel marché.
Article 32
Les droits seront payés, soit en numéraire métallique, soit en papier-monnaie, valeur en cours.
Article Annexe I
VALEURS DES FACTEURS D'ÉMISSION DES SOURCES D'ÉNERGIE UTILISÉES PAR LES MOYENS DE TRANSPORT
Article 8
Information du personnel : Les valeurs des températures caractéristiques sont portées à la connaissance du personnel.
Article 2
Les obligations de la première et de la deuxième tranche ont une valeur nominale de 2.000 F.
Article Annexe IV
ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Article Annexe
CRITÈRES D'APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE 1. Compétences professionnelles et technicité :
Article R1615-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 09
Les attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée sont notifiées par le préfet.
Article 278
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 95 > 00
Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20 %.
Cette application permet : 1° Aux redevables de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées ainsi qu'aux redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) de transmettre par voie électronique, d'une part, les informations
Article 43
Généralités concernant les valeurs limites d'émission dans l'eau I. - Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 de l'arrêté du 2 février 1998 en matière de : - compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ; - suppression des émissions
Sont abrogés : L'arrêté du 27 avril 2005 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages ; L'arrêté du 2 mai 2006 pris pour l'application
Article 422-166
° du I du même article, les experts externes en évaluation élaborent un document détaillant : 1° Pour les actifs qui satisfont aux conditions posées par l'article R. 214-83 du code monétaire et financier, d'une part la méthodologie employée et la valeur
Article D443-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 27
est exigible ; - à 140% de la valeur du loyer principal pendant les cinq années suivantes. b) Cas de paiement en vingt annuités.
Article D122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 63
Le directeur comptable et financier assure la conservation des fonds et valeurs de l'organisme : 1° Le numéraire ; 2° Les effets bancaires ; 3° Les titres nominatifs au porteur ou à ordre et les valeurs acquises par l'organisme.
Article A223-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 66 > 10
La valeur visée à l'article R. 223-2 est obtenue en divisant l'actif net de la société immobilière ou foncière par le nombre d'actions ou de parts.
Article L5132-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 11
II. ― Le paiement d'une rémunération fixée conformément au I doit être effectué par toutes les parties intéressées en proportion de la valeur respective du navire et des autres biens sauvés.
VALEURS LIMITES DE REJETS ATMOSPHÉRIQUES POUR LES INSTALLATIONS D'INCINÉRATION a) Monoxyde de carbone Les valeurs limites d'émission suivantes ne doivent pas être dépassées pour les concentrations de monoxyde de carbone (CO) dans les gaz de combustion
Article Annexe VI
Pour chaque bâtiment faisant l'objet d'une justification selon les modalités du deuxième alinéa de l'article 16, la synthèse d'étude thermique doit comporter : - les valeurs de Cep initial projet epréf epmax - la valeur de la SHON du bâtiment utilisée
Article 96 P
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26
Le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été attribué s'il est établi en France ; b.
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