Il résulte du rapport de l’expert que ces désordres, qui sont évolutifs, affectent notamment deux dortoirs, une pièce de vie des bébés et un vestiaire.

amiable a été organisée et l’expert a conclu le 16 juillet 2025 à l’existence de difficultés multiples relatives notamment à : La pose des voliges,La pose de l’écran sous toiture,Des fissures sur les tuiles

Charlotte à déposer les ouvrages réalisés sans autorisation sur les parties communes et à remettre en état les lieux, à savoir : * supprimer l'auvent en plastique ainsi que l'avant-toit en bois et tuiles

La modification de la toiture existante côté cour a été également adoptée à la majorité de l'article 25,b représentant 4 copropriétaires totalisant 615/780 tantièmes ; elle vise à supprimer l'aspect disgracieux

. / - pour la couleur des façades les teintes blanches, vives ou froides sont proscrites. / - climatiseurs et pompes à chaleur ne doivent pas être visibles depuis les principales voies et espaces publics

entreprises par souci d'économies ; les travaux entrepris prennent plus de temps que s'ils avaient été réalisés par des entreprises du bâtiment ; - il a fourni une facture du 3 juillet 2020 pour des tuiles

que, dans leurs conclusions d'appel, Monsieur et Madame X... avaient soutenu que les travaux qu'ils avaient fait exécuter sur la toiture, ayant consisté à renforcer la charpente et remplacer quelques tuiles

Féral, premier vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 janvier 2021 et le 9 mars 2022, la commune de Noirmoutier-en-l'ile, représentée par Me Vic, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

, la société SIM, a fait édifier, en 1971 1972, un ensemble de pavillons sous la maitrise d'oeuvre de Mme XC..., architecte, les travaux de couverture étant exécutés par l'entreprise A..., avec des tuiles

ET AUX MOTIFS QUE si en application de l'article 1648 du code civil, l'action résultant des vices rédhibitoires doit être engagée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

et tôles en fibrociment épousant la pente naturelle et conduisant l'eau reçue à une gouttière en ciment ; sous ces tuiles, la végétation a été brûlée par un feu au sol ;- il est à noter que nous avons

Les tuiles de types canal et/ou provençal seront interdites. / () ". 17.

des tuiles mécaniques plates et de tous bardeaux. () ". 18.

d'une part, que les infiltrations et les traces de moisissures étaient dues principalement à des défauts de structure du bâtiment, à l'insuffisance de certains de ses équipements et au déplacement d'une tuile

pas une formalité adéquate de publicité au sens de l'article L. 221-2 du code des relations entre le public et l'administration, n'est donc pas fondée à soutenir que la décision serait entachée d'un vice

Toitures : (…) Couverture : Les couvertures d’origine sont dans la mesure du possible conservées ou refaites avec un modèle de tuile similaire.

d'un vice de construction et donc qu'elle aurait manqué à son obligation de résultat de livrer un ouvrage exempt de vice, - l'expert n'a pas exploré l'hypothèse d'un défaut intrinsèque au produit, or

Il rappelle que l'acte de vente comprend une clause exonératoire de responsabilité des vices cachés qui ne peut être invoquée dès lors que le vendeur avait connaissance du vice antérieurement à la vente