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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01096
10 février 2016
10 février 2016
[N] [E], de l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 4 décembre 2015, qui, pour viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et agressions sexuelles, l'a condamné à quatorze ans de réclusion
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05563
3 novembre 2016
3 novembre 2016
H..., de l'arrêt de la cour d'assises de MAYOTTE, en date du 15 septembre 2016, qui, pour viol aggravé et atteinte sexuelle aggravée, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et deux ans de
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01336
4 mai 2017
4 mai 2017
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 13 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé et violences aggravées
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02406
13 septembre 2017
13 septembre 2017
A... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 30 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01784
8 juin 2017
8 juin 2017
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 avril 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de viols
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06698
16 décembre 2015
16 décembre 2015
[E] [O], de l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE, en date du 10 novembre 2015, qui, pour viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et diffusion d'images à caractère pornographique de mineurs
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03214
25 mai 2016
25 mai 2016
D..., de l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 23 mars 2016, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle et trois ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02883
11 mai 2016
11 mai 2016
K..., de l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, en date du 15 janvier 2016, qui, pour viols aggravés, violences aggravées et menaces de mort réitérées, l'a condamné à dix ans de réclusion
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR01732
20 mars 2013
20 mars 2013
Kamal X..., de l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 22 janvier 2013, qui, pour viols aggravés, agression sexuelle aggravée, l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle et à l'interdiction
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61372606cd580146774225ed
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 20 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol
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6137264ccd5801467742477c
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 26 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés en récidive, séquestrations
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50313
9 février 2022
9 février 2022
[M] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 9 novembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50314
9 février 2022
9 février 2022
[Z] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 3 novembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01202
11 septembre 2024
11 septembre 2024
CRIMINELLE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Le procureur général a interjeté appel de l'arrêt de la cour criminelle départementale de la Moselle, en date du 4 juillet 2024, qui, après acquittement du chef de viol
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01096
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[M] [H] interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle, en date du 15 mars 2024, qui, pour viol aggravé et violences aggravées, en récidive, l'a condamné, notamment, à vingt ans
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50583
26 mars 2024
26 mars 2024
[F] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 1er décembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50982
23 juin 2026
23 juin 2026
[C] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 3 avril 2026, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé et
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61372630cd58014677423a1d
28 juin 2000
28 juin 2000
: - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-de-SEINE, sous l'accusation de viols
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6079a8469ba5988459c4c5bb
12 février 1986
12 février 1986
Gilles, contre un arrêt de la Cour d'assises de la Haute-Savoie en date du 17 décembre 1984 qui, pour viol aggravé et coups et blessures volontaires avec préméditation, l'a condamné à 10 ans de réclusion
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6137254ecd5801467741ca4a
19 juin 1991
19 juin 1991
a condamnés à 14 années de réclusion criminelle chacun, pour vol avec port d'arme, arrestations illégales, séquestration de personnes en qualité d'otages, et en outre, pour le premier complicité de viol
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