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[R] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 10 mai 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vols en

n° 6, dite voie du patronage, dont le terrain d'assiette appartient aux époux X... ; qu'il n'est pas contesté que cette voie a fait l'objet, depuis 1965, de travaux d'entretien et d'assainissement exécutés

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEUSE, en date du 27 novembre 1998, qui a condamné, l'un et l'autre, pour vols et tentative de vol en bande organisée commis avec usage ou menace

Bertrand X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 14 octobre 2016, qui, pour vol, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende et

X... en responsabilité de l'Etat, la cour d'appel a retenu que celui-ci n'avait « jamais utilisé les voies de droit que lui ouvraient les dispositions de l'article 82-1 du code de procédure pénale pour

. ; "que Djibril X... reconnaissait que cette identité était usurpée et déclarait qu'il était allé directement voir Me Ousmane A... qui lui avait proposé de se faire passer pour le fils de Demba Z..

pas d'accusations nouvelles, susceptibles de qualifications pénales autres que celles retenues au cours de l'enquête et de l'instruction, et se situaient dans le cours d'une procédure judiciaire en voie

par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir

l'impartialité du gendarme Y... dans le déroulement de l'enquête, soupçonnait les gendarmes de la brigade territoriale de Castries de saboter l'enquête et accusait Jean-Louis C... d'être l'auteur du vol

S..., contre le jugement n° 85480 du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, pour infraction à un arrêté municipal réglementant les étalages et terrasses installés sur la voie publique

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 7 février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la SOCIETE NOUVELLE PEPERIOT du chef d'infraction au Code de la voirie