déclaration préalable l'édification d'une clôture située : a) Dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30 du code du patrimoine dans une zone

Il mentionne par ailleurs la présence du site Natura 2000 de la Basse vallée du Doubs à proximité de la parcelle de la SCI, lequel comporte une zone de protection spéciale (ZPS) et une zone spéciale de

H... a répondu de manière précise aux dires du conseil de la société Craon Mayenne et de son assureur en particulier sur les points suivants : c'est la zone de protection du caisson numéro deux qui a été

D'autre part, en application du plan local d'urbanisme révisé de la commune de Saint-Jean-de-Moirans, approuvé le 16 décembre 2021, la zone A est définie comme suit : " Il s'agit d'une zone de protection

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juillet 1994 et 23 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION PENNOISE POUR LA PROTECTION

comprend une présentation des effets du projet en matière de développement durable, incluant les éléments suivants : () g) Le cas échéant, si le projet n'est pas soumis à étude d'impact, description des zones

d'aménagement concerté du quartier du Moulon et la zone d'aménagement concerté du quartier de l'Ecole polytechnique.

Il ressort des pièces du dossier que le territoire de la commune littorale de Larmor-Baden est couvert par plusieurs périmètres Natura 2000, celui de la zone de protection spéciale " Golfe du Morbihan

EDF-RE n'a pas été portée à la connaissance des élus en méconnaissance des dispositions de l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, l'approbation des travaux relatifs aux zones

Eu égard à l'ensemble des éléments exposés aux points précédents, notamment à la localisation de la zone litigieuse au sein d'une " unité de production urbaine " privilégiée pour l'accueil de population

1AU, 2AU, Nps, Nt, 2AUv, Nj et Np sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation ; - l'absence de protection des continuités écologiques en zone U et AU et l'absence d'OAP dédiée à la préservation

Porquéricourt à Suzoy, bois des Essarts " et se situe au sud-est de deux sites Natura 2000, sources d'une grande richesse faunistique et floristique, le tracé retenu n'intercepte toutefois aucun site ou zone

toutes ces zones.

[N] [L] de l'ensemble de ses prétentions ; - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - fixé la valeur de la part de M.

fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative : le dossier ne détaille pas suffisamment la manière dont le projet s'insèrera dans son environnement, notamment en ce qui concerne la protection

Enfin, aucune pièce du dossier n'atteste de possibles difficultés d'accès pour les services d'incendie et de protection civile. 6.

l'église Saint-Blaise à Ruffec présentant une sensibilité qualifiée de " modérée " selon l'étude d'impact, compte tenu de son éloignement de 2,9 km du projet, et d'une zone de protection spéciale cependant

Le terme «   zone de protection   » désigne une zone dont la protection est impérative et qui a pour objectif la conservation de ses biens culturels et naturels ainsi que de son environnement