X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le Fonds de garantie, demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; M

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., née A..., demeurant domaine de Marcyllières, ... à Marcy-l'Etoile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., née B..., demeurant domaine de Marcyllières, ... à Marcy-l'Etoile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Général accident, dont le siège est ..., en cassation d'un

automobile du 15 janvier 1981. 2.

Elle soutient que : - la location de tout type de transport automobile, incluant les véhicules légers automobiles, constitue une activité éligible au bénéfice de l'aide exceptionnelle instituée à destination

; -si les premiers juges ont relevé que les difficultés rencontrées par la société, sont communes à l’ensemble des entreprises du secteur automobile, ils n’ont pas tenu compte de l’endettement de

B, par la voie de l'appel incident, conteste le même jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction. Sur la recevabilité de l'appel incident : 4.

quels étaient les niveaux d'huile moteur et de liquide de refroidissement sur l'incident'.

Les requérantes estiment que la notice du projet est insuffisante en ce qui concerne l'impact des changements apportés sur la circulation automobile autour du site.

Toutefois le cessionnaire autorise expressément le cédant à exercer l'activité d'entretien, de maintenance, réparation et pose de climatisation automobiles ».

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE BARJOU, GARAGISTE, A VENDU A BOUYSSOU UNE VOITURE AUTOMOBILE D'OCCASION MOYENNANT UN PRIX

PSA Automobiles SA à payer à M.

Thierry Y... s'oppose aux prétentions de l'appelante et forme appel incident.

D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT DE RADIATION POUR SURSIS A STATUER DU 18 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 522 Rôle N° 12/09904 [U] [P] [C] [Z] [L] [G] SAS STRADALE AUTOMOBILE

SUR LE MOYEN UNIQUE COMMUN AU POURVOI PRINCIPAL ET AU POURVOI INCIDENT : VU L'ARTICLE L. 466 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, LE 8 JUILLET 1976, M.

les observations de Me Z..., de Me Y... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'Avocat Général COTTE ; Statuant sur le pourvoi

Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.

préjudices subis par L'Entracte du fait des travaux ayant eu lieu dans la médiathèque voisine entre septembre 2018 et mars 2021 ; -les dommages, consistant en des difficultés d'accès piéton et automobile