Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième, cinquième et septième branches 4.

X... en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Ferm'Bat ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, par la même décision, révoqué l'ordonnance de clôture,

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 226-10 du code pénal, préliminaire, 2, 3, 85, 591

, a donné un avis partiellement favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 14 de la loi du 10 mars 1927, 102, 591 et 593 du Code de procédure

Pour rejeter le moyen pris de l'irrégularité de la mesure de géolocalisation du véhicule, l'arrêt attaqué énonce que cette mesure a été autorisée par commission rogatoire du 15 mars 2021, que le dispositif

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et le troisième moyen, en ce qu'il est proposé pour M. [X] 7.

Sur le moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le premier moyen 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à un ou plusieurs objectifs définis par la loi, la mesure devant en outre reposer sur des considérations de fait

A..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 22 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de

exercice illégal de la profession d'avocat, l'a placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer en France ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

X... avait effectivement effectuées, au besoin en ordonnant toute mesure d'instruction utile, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; Mais attendu que la cour

Y... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 27 février 2002, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

d'instruction, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 4 – ALORS QUE les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande

André X... aux règles de l'administration légale dans le cadre de la mesure de tutelle dont il était chargé, c'est à juste titre au regard des faits de l'espèce que le juge d'instruction a rappelé dans

de manière inopérante sur la circonstance que la sonorisation n'avait pas été réalisée à la demande du juge d'instruction, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "2°) alors

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.