de meurtres, destruction par l'effet d'une substance explosive en bande organisée, vol en réunion et avec dégradations, a rejeté sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt

[W] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société [Adresse 2], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

X... prévoyant qu'il s'engageait pendant au moins deux ans à apporter exclusivement à Packinox ses compétences et à y exercer ses fonctions techniques ainsi que pour une période de cinq ans à compter de

Par exploit du 24 avril 2023, la société Haussmann Famille a assigné la société Cordier Excel Trilles en résolution de la vente aux torts exclusifs du vendeur et en paiement de dommages et intérêts.

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

S... du droit d'exploitation de L...

du Code de la consommation, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincent X..., gérant d'une société qui exploite

du Code de la consommation, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincent X..., gérant d'une société qui exploite

du Code de la consommation, de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hélène Y..., gérant d'une société qui exploite

exploitation ; qu'il s'agit donc d'un chemin d'exploitation ; 1° - ALORS QUE la Commune du Lac d'Issarles soutenait (pp. 5-6) que les consorts [B] avaient signé un document

Faits et procédure 1.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, du 26 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour pêche sans autorisation dans la zone économique exclusive

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le sixième moyen proposé par M. [W] Enoncé du moyen 8.

déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements de la personne morale ; que le caractère déficitaire de l'exploitation ne peut être déterminé que par l'analyse des éléments d'actif

Faits et procédure 1.

n° F 21-19.662 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre section A), dans le litige l'opposant à la société Mapa mutuelle d'assurances, dont le siège est [Adresse 1]

suppléments du magazine précité, et divers autres éléments ; que, par contrat de licence de marque conclu le 13 octobre 1988, le groupe Jeune Afrique a consenti à la société GIDEPPE une licence d'exploitation

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 septembre 2020), le 21 août 2018, M.