Codes de loi français

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1

Article 18

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. D1-1

Article 154

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L131-5-1

Article D322-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 74

Les installations mentionnées à l'article L. 322-10-1 sont les installations qui respectent les conditions cumulatives suivantes :

LEGIARTI000044203476

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 mars 2021 Art. Annexe 1

Article R562-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 37

Les dispositions de la présente sous-section sont applicables, en complément de la sous-section 1, aux aléas suivants :

Article D162-1-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 10 > 81

Les dispositions du 5° de l'article L. 162-1-15 sont mises en œuvre selon les modalités suivantes :

Article R381-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 94

Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 381-1 sont les suivants :

Article A322-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 09 > 32

Les certificats mentionnés au 3° de l'article A. 322-3-1 du code du sport sont les suivants :

Article R1312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 70

Les agents mentionnés à l'article R. 1312-1 sont habilités par arrêté nominatif des autorités suivantes :

Article L1326-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 58

Les plateformes mentionnées à l'article L. 1326-1 assurent aux travailleurs y ayant recours pour leur activité les droits suivants :

Article 72

L213-1 , Art. L213-4 - Code pénal A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L523-1 , Art. L553-4 , Art. L581-8 , Art. L582-1 , Art. L582-2 , Art. L821-5 , Art.

Article 8

R761-2-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Sct. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct.

Article 128

L6115-10 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6121-1, Art. L6121-2, Art. L6121-3, Art. L6121-9, Art.

Article 42

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L311-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art.

Article 67

L816-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L117-3, Art. L262-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art.

LEGIARTI000029490476

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 570-3, Art. 314-98, Art. 319-26 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 325-6, Art. 325-11-1 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté

Article 12

-A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 228 bis, Art. 230 C, Art. 230 D, Art. 1599 quinquies A, Art. 1678 quinquies A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 74

I à V et VII et VIII : Ont créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L357-10-2 Art. L353-6 ; -Code rural Art. L732-51-1 Ont modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.