parties. » ; ces trois contrats (pièces GD-01, GD-03 et GD-06 de l'appelant) stipulent en leur article 5 : « au-delà du plafond de modulation de 1/3 sur le mois courant, les parties reconnaissent la possibilité

Dans l'hypothèse où la cour considérerait que le bonus annuel de performance doit s'apprécier au regard de l'article 5 du contrat de travail du 26 juillet 2013 et qu'il est dû, la société fait valoir que

L'article L. 133-6 du code de commerce dispose : « Les actions pour avaries, pertes ou retards, auxquelles peut donner lieu contre le voiturier le contrat de transport, sont prescrites dans le délai

4 du contrat 1 et des articles 16, 17, 18 et 19 du contrat 2 ; - la violation des obligations de confidentialité prévues aux article 5 du contrat 1 et 12 du contrat 2 ; - la violation de l'engagement

Naturhouse soutient également que l'article 5 du contrat ne prévoit aucune obligation d'investir dans la publicité ni d'investir un montant minimum à ce titre.

dès lors que l'employeur était tenu par l'accord collectif et par l'article 5 du contrat de travail de recueillir au préalable son accord, ce qui ne justifie pas avoir régulièrement effectué ; il est

sans respecter ses engagements contractuels en cours ; dès lors que l'article 5 du contrat lui impose de souscrire une assurance, la commune de Caraman a dû être indemnisée au titre du report et de l'annulation

, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi susvisée ; 2) ALORS QUE dans ses conclusions (p. 28), la société LES JARDINS DU HAMAK indiquait que la société CONTACT IMMOBILIER avait accepté de se

Sur la demande en paiement des redevances mensuelles : Vu les articles 1103 et 1353 du code civil ; Conformément à l’article 5 du contrat de résidence, l’occupant est tenu de s’acquitter d’une contribution

Sur l'indemnité : - constater que l'indemnité prévue à l'article 5 du contrat du 11 décembre 1995 constitue une clause pénale ; - constater que cette clause pénale est nulle et de nul effet à raison de

L'article 5 du contrat de travail relatif à la durée du travail est ainsi rédigé : '....la période de préavis est de deux mois renouvelables soit quatre mois : soit du 12 mars 2018 au 12 juillet 2018

contrat de location conclu entre les sociétés Aptibois et BPRP, nonobstant les clauses contraires du contrat de crédit-bail ; que la résolution du contrat de vente entraînait l'anéantissement rétroactif

Naturhouse soutient également que l'article 5 du contrat ne prévoit aucune obligation d'investir dans la publicité ni d'investir un montant minimum à ce titre.

Naturhouse soutient également que l'article 5 du contrat ne prévoit aucune obligation d'investir dans la publicité ni d'investir un montant minimum à ce titre.

salarié exclusivement sur le site du Millénaire à Aubervilliers (93) où il travaillait depuis son embauche ; qu'il se trouve en conséquence rattaché au siège social de la société donc à Paris ; qu'en son article

Naturhouse soutient également que l'article 5 du contrat ne prévoit aucune obligation d'investir dans la publicité ni d'investir un montant minimum à ce titre.  

4 du contrat de travail de M.

LES FAITS : M Jérémy X... a été engagé le 5 janvier 2004 par la SARL ACPVF en qualité de technicien assainissement, suivant contrat à durée indéterminée.