CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

390 702 résultats pour « ARTICLE 6 DU CONTRAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110163

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... dans l'association, les membres ont respecté les modalités prévues au contrat de 1975 ; par contre, le contrat de 1975 prévoyait en son article 3 une exclusivité d'exercice en ce qu'il stipulait que

Source officielle

Page 39 sur 19536

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df32eb797effb07023e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

21 mai 2019, date du jugement, et de : - ditre que la société Eurosys Telecom Nord sera tenue de relever et garantir Madame [V] [E] du paiement de toute somme exigible au titre des articles 6 et 8 du

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

659e490b553798000884737c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les demandes ont été contestées. Par jugement en date du 6 septembre 2022, le tribunal de commerce de Reims a prononcé la résolution du contrat aux torts exclusifs de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10323

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

de travail rompu depuis 2003 ; qu'en tout état de cause, ce contrat n'a en l'espèce pu être rompu soit par définition si l'on retient le cumul des fonctions, soit dans le cas contraire, dans la mesure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02690

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Jean-Marie Y... prévoyait une rémunération composée d'une part, d'un fixe et d'autre part de commissions mensuelles ; que l'article 6 de son contrat de travail prévoyait qu' "une commission mensuelle de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110164

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

au « groupe des médecins anesthésistes » lié par ce contrat, ce que la Clinique ne conteste plus ; il n'est pas non plus contesté par le Dr X... que le contrat de 1975 prévoit en son article 15 - caducité

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

droit de suite car selon les dispositions de l'article 6.7 du contrat celui-ci n'est dû que pour les affaires définitivement conclues dans un délai de 6 mois suivant la cessation définitive du contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163cdb0a4f434918a1e5237

Appel

17 février 2010

17 février 2010

correspondants pendant une période d'un an, ce taux passant à 4 % l'année suivante et à 2 % pendant la troisième année; Considérant qu'il était encore stipulé, à l'article 6 du contrat relatif à sa durée

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f82bcdc6046d47b811dd

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société, [Localité 1] avance que le client final SOPRA STERIA pour qui intervenait monsieur, [F] n'a pas honoré sa facture et qu'au regard de l'article 6 du contrat, elle n'est, elle-même, pas tenue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab96

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'article 6 du contrat stipulait que 'l'engagement du salarié ne sera définitif qu'à l'expiration d'une période d'essai de deux mois renouvelable, conformément aux conditions prévues par la convention

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c43f5331f58c9ee86fde

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Or, l'article 6 du contrat de résident signé par les parties compte au nombre des obligations du résident : - le résident devra habiter paisiblement le logement mis à disposition.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00164

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

heures excédant cette durée dans la limite de 10 %, ces heures étant rémunérées comme des heures normales ; que l'article 6 du même contrat précise le lieu et les horaires de travail de Mme T... de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110442

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Il ne peut donc être retenu aucune contestation sérieuse sur ce point. la contestation sérieuse tirée de l'exception d'inexécution du contrat de location Le contrat du 1er mars 2014 conclu entre les parties

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683dd7e432441d85c020

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'article 6 du contrat d'agent commercial relatif à la rémunération stipule que «'En contrepartie des services fournis par l'agent commercial, dans le cadre de la représentation des produits et services

Source officielle
TJ

JCP

678aa9d65289c7662ca2bbcd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Lorsqu'il est conclu dans les établissements et services d'aide par le travail mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1, le contrat de séjour prévu à l'alinéa précédent est dénommé " contrat de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00296

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Eurohold faisait valoir que le mandat qui lui avait été confié était, aux termes de l'article 6 du contrat, un mandat exclusif, sans aucune limitation, de sorte qu'en l'absence de dénonciation du contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00355

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

contrat du 4 avril 2002 stipulait que le droit à rémunération du cabinet Y... était soumis à la condition de la signature d'un contrat de gestion entre la société Axa PE et la Fondation et constaté qu'aucun

Source officielle
CA

14e Chambre

616307fe5a67331bacec3c5c

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

La commission de recours amiable s'est prononcée le 23 janvier 2007 par une décision notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 février 2007 maintenant le redressement constaté pour

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

67592de74f06387a26ce76b0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le refus de l'employeur apparaît notamment avoir été donné conformément à l'article 6 du contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6780be1e780de3a214879e60

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Conformément à l'article 6 du contrat de location, la société EBM a cédé à la société Lixxbail la propriété des matériels objets du contrat et la créance de loyers en plein accord avec M. [I].

Source officielle