Z... un droit au bail emphythéotique dont ils étaient titulaires, moyennant le prix de 450 000 francs, 140 000 francs ayant été réglés hors de vue du notaire, le solde, soit 305 000 francs, par la comptabilité

expert-géomètre", par la société Propriété foncière, ont, en raison d'inondations des lieux survenues après la réception prononcée le 22 avril 1982, assigné en réparation l'entreprise Verne et son assureur

Dès lors, elle sera déclarée recevable en son intervention volontaire et la SAS ENTORIA sera mise hors de cause.

de SFP, l'ayant indemnisée et subrogée dans ses droits, s'est retournée en responsabilité et indemnisation du préjudice contre Petit Forestier et son assureur, la compagnie Cigna, contre LEV et son assureur

La société ONEY INSURANCE (PCC) LIMITED sollicite sa mise hors de cause pour l’ensemble des dossiers litigieux au motif qu’elle n’en est pas l’assureur.

Construction, - la société d'assurance mutuelle Smabtp, ès qualités d'assureur de la société D.

, et la société HDI Global (la société HDI), assureur de la société SEBT.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rainans investissement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                          , agissant en qualité de mandataire ad hoc

Par courrier du 21 mars 2024, Monsieur [H] [L], représenté par son conseil, a adressé à l’assureur AXA une demande indemnitaire détaillée sur cette base à hauteur de 7.874 euros, provision déduite et hors

[G] [D], agent général de l'assureur Gan qu'elle considère comme son assureur au moment des travaux.

MAAF ASSURANCES ès-qualités d'assureur de la Sas Alepuz [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

motifs que "il résulte des dispositions de l'article 385-1 du Code de procédure pénale que l'exception fondée sur une cause de nullité ou sur une clause du contrat d'assurance et tendant à mettre l'assureur

La SMABTP, en sa qualité d'assureur d'ITC Ingénierie, demande sa mise hors de cause au motif qu'elle n'était plus l'assureur de cette société depuis le 10 février 2018.

en paiement d'un complément de T.V.A., une nouvelle facture, signée de Yann X... , était alors établie faisant apparaître un prix total de 627 500 francs toutes taxes comprises, soit 600 000 francs hors

Qu'il convient de confirmer sa mise hors de cause ainsi que celle de son assureur la Compagnie AGF.

de la DROC, tandis que la société Aviva était l'assureur à la date de la réclamation.

de 2,50% et hors charges.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société d'habitations à loyers modérés Carpi (société d'HLM Carpi) a chargé de la construction de plusieurs pavillons la société Coignet, assurée

PINCZON DU SEL Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 29 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFMO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ hors

SNC, à la société M.C.B, et à la SMABTP, assureur de la société M.C.B Sas.