Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 octobre 2023 et 22 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

DU TINAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre TRIME de la SELARL LES AVOCATS DU PAYS

Les inventaires des biens propriété de l'Etat dont les musées nationaux sont les affectataires, qui ont pour objet de les recenser en vue de les soumettre aux dispositions légales et réglementaires applicables

Les inventaires des biens propriété de l'Etat dont les musées nationaux sont les affectataires, qui ont pour objet de les recenser en vue de les soumettre aux dispositions légales et réglementaires applicables

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 2 décembre 2019, 2 mars 2020 et 16 octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... demande

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2012 et 27 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Cybertech, dont le siège

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2012 et 27 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Cybertech, dont le siège

décembre 2005 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 293063, la requête sommaire

Alexandre X... demeurant "Château Périgord" 6, Lacets Saint-Léon à Monte-Carlo ; M.

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et les mémoires ampliatifs, enregistrés les 6 février, 7 juin et 16 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 20 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DE TERNAY, dont le siège social est 43

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre C, demeurant ..., M. Léonard D, demeurant ..., M. Alain E, demeurant ..., M. Alain F, demeurant ..., M.

Alexandra de nationalité francaise, divorcé Sans profession demeurant... ... 31000 TOULOUSE O. C.