décembre 2003 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a annulé le jugement du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône du 5 septembre 2002 refusant à Mme X, veuve Amar

Ahmed Y..., alors que le prénom de son mari est Amar ; que dès lors, en refusant pour absence de justification de ressources de délivrer à Mme Z..., épouse X..., le visa qu'elle sollicitait, l'administration

Ammar Y..., domicilié chez M. Lamri X..., ...; M.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de

La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

commission permanente du département de la Charente-Maritime a approuvé les tarifs applicables en 2023 dans les ports départementaux et a instauré un coefficient de 1.5 aux redevances des multicoques amarrés

la commune d'Agde ; que dès lors, le conseil municipal de la commune d'Agde était compétent pour fixer les modalités de la redevance d'usage du domaine public et de ses dépendances pour les bateaux amarrés

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2012), que Amar X... a été tué par arme à feu le 30

A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime

Amar X ; 2°) de rejeter la demande de M.

B ont acquis en 2018 un voilier habitable qu'ils ont amarré, après avoir achevé des travaux de rénovation, à un poste à quai sur le quai Alba situé à une centaine de mètres du seuil du déversoir et de

B occupe illégalement le domaine public maritime, au lieu-dit Californie, sur le territoire de la commune du Lamentin, en ayant fait usage, pour amarrer son navire, d'un ponton et d'équipements annexes

La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, précision étant faite que dans cet acte, Lamri Y..., fils d'Amar, était représenté par son frère, Djamal Y... fils d'Amar, sans qu'il n'indique l'utilisation faite de cette somme ; Attendu que Zouina