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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300469_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

a accordé à la SNC Croncel un permis de démolir une grange et de construire 15 logements sur un terrain sis chemin des Suivots et de l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-André-les-Vergers

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b1f

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 1999, qui, après relaxe de Jacques Y... du chef de faux et usage, l'a débouté de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be02

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Représentant : la SCP ARGELLIES- WATREMET (avoués à la Cour) Représentant : Me Fabien MARTELLI (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Pierre X... héritier d'André X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf2

Appel

7 janvier 2009

7 janvier 2009

APPELANTS Monsieur André X... né le 28 Mars 1950 à SAIDA, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc6

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

APPELANTS Monsieur André X... né le 28 Mars 1950 à SAIDA, demeurant ...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105154_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

mettre à la charge de la commune de Saint-André-de-Boëge la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

GAEC LA COURTAUDIEREc/S.A

6253c9c3bd3db21cbdd892d7

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

ANDRE NOREE S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741defe

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire sur la personne de Françoise Venant, épouse Z..., et de blessures involontaires sur les personnes d'André

Source officielle
CC

civ2

60794bce9ba5988459c43f3b

Cassation

11 janvier 1979

11 janvier 1979

ONT DEMANDE LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LEUR FILLE, AINSI QUE CELLE DU PREJUDICE PROPRE DE DAME X..., A ANDRE Y..., PRIS TANT EN SA QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON FILS ET DE REPRESENTANT

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030286075

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

la commune de Boëge de l'unité urbaine d'Annemasse à supposer même que celle-ci inclue la commune de Saint-André-de-Boëge ; que les mémoires échangés ne permettent pas au Conseil d'Etat de statuer en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201641

Cassation

24 octobre 2013

24 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 novembre 2012), qu'André X... a souscrit le 2 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d65c

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Patricia X...estime cette contribution insuffisante et fait valoir que devant le premier juge, André Z...a minoré le montant réel de ses revenus.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631514

Admin. suprême

22 janvier 1992

22 janvier 1992

PIERRE ET ANDRE, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302388_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Ruffié, représentant la commune de Saint-André-de-Cubzac. Une note en délibéré, enregistrée le 17 février 2026, a été produite pour la commune de Saint-André-de-Cubzac.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10052

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[J] [F], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur de la société Eco tendance, 4°/ à la société Etablissements André Bondet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX04274_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Saint-André. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e0e

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

ET FILS, autres que celles de l'indivision, et notamment de celles de la SA GATTEFOSSE.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00616

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

société transports Stad en qualité de conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd, son contrat de travail étant transféré à la société Transports Baudron puis à la société Citernord Charles André

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103558_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Une décision implicite de rejet est née le 5 juillet 2021 du silence gardé par celle-ci.

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624961

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

André Y...

Source officielle

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