l'arrêt n° 08NC01839 du 10 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0502047 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Girault, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, contrairement à ce que soutient M.

et ayant pour conseil Maître LEBATARD avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Sur les interventions : Cons. que l'Union régionale de la Champagne-Ardennes C.F.D.T. et l'Union régionale parisienne C.F.D.T. ne justifient pas d'un intérêt de nature à rendre recevables leurs interventions

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 10 MARS 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 01 Mars 2007 par le Tribunal de Commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

attaquée en date du 27 Avril 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00246 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANTE : Mademoiselle Emilie X... ... ... 85000 LA ROCHE SUR YON représentée par Maître

*1DE/00/08/06/52* 23/01/2025 2025000036 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 23/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur

DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00273 ET 09/00316 NOUS, Janick TOUZERY-CHAMPION

ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00239 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD4A Organisme OPH REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE c/ S.A.M.C.V. SMABTP S.A. AVIVA ASSURANCES S.A.R.L.

annule le jugement en date du 18 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années

ARRET No du 22 janvier 2007 R.G : 05/00363 Société TOURBIERES ET GREVIERES DE CHAMPAGNE PEROVAL X... c/ Y... Y... Y... Y...

Delvincourt-Jacquemet-Caulier-Richard, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître François Nollevalle, avocat au barreau de Reims INTIMÉS : Madame Micheline Z...née X... ...

est fait expressément référence aux " sportifs de haut niveau " à qui le produit est avant tout destiné ; que la plaquette signée de Francis Z... éditée par " T en forme " à l'occasion de la nouvelle année

Il en a conclu que les conditions de mise en 'uvre de la garantie décennale du maître de l'ouvrage et du maître d''uvre n'étaient pas établies.

Dulong, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE, plaidant pour la SELARL [Adresse 3], INTIME SCP MOYRAND BALLY en la personne de Maître

tant que par ce jugement le tribunal a rejeté leur demande tendant d'une part à la décharge des droits supplémentaires qui leur ont été assignés en matière de taxe sur la valeur ajoutée au titre des années

annule un jugement en date du 4 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre des années

d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.