AURLANE N° SIRET : 449 220 722 [Adresse 16] [Localité 18] ayant pour avocat postulant Me Paul-Henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Antoine SCANDOLERA

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 ayant pour avocat plaidant : Me Antoine

De nationalité française Divorcée Docteur en médecine Demeurant 6 Rempart du Midi-16000 ANGOULEME Libre Jamais condamnée Intimée, non appelante, citée le 29 août 2007 à personne, présente, assistée

May this Christmas be as happy as mine and my wife’s children. May it reflect all the harm you have done to a family that loved one another and still do.

44646/15) against the Slovak Republic lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Slovak national, Mr Anton

Bearing in mind its case-law on the subject, the Court considers that in the instant case the applicants did not receive comprehensive and adequate medical care whilst in detention. 11.

..., a constaté le 14 mars 2002, dans les locaux de la Brigade de Recherche Départementale de Gendarmerie sise Caserne de la Madeleine 91306 Cayenne, la présence d'une carte réalisée par la "DRIRE Antilles

que Mme [QX] conclut son courrier en écrivant à Mme [AX] : « Vous êtes un tyran, qui veut décider de tout, qui veut tout savoir dans les moindres détails (et qui ne supporte) aucune initiative aussi minime

MOLINAR-MIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Morgane GARCES, Greffière.

Localité 6] sous le n° 437 776 644, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [S] [X], son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Antoine

La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller qui en ont délibéré.

) syndicat professionnel représenté par son président en exercice, ayant son siège... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX de LAVARENE, avoués à la Cour, assisté de Maître Antoine

SOCIETE D'ETUDE DE REALISATION ET D'EXPLOITATION P OUR LE TRAITEMENT DU MAIS (SERETRAM) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Cécile

[Adresse 7] [Localité 1] représentée et assistée par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) et par Me Antoine VALERY (avocat au barreau de PARIS, toque : R180) SCA SORAME

tâche pour des broutilles de présentation ou une couleur de police de caractère et qu'à son départ du bureau, Mmes P... et A... se mettaient immédiatement au travail dans un contexte de stress et d'angoisse

I..., vétérinaire qui a procédé à l'examen clinique des animaux en la possession de Mme H..., épouse Y..., a relevé que deux chevaux et un mini poney présents dans une grande stabulation étaient « juste

une situation professionnelle; -nature de l’accident : accident du travail; -objet dont le contact a blessé la victime: propos humiliants & injustifiés/ agression verbale” Il en est résulté des “ angoisses

La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller qui en ont délibéré.