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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310351
7 novembre 2019
7 novembre 2019
étaient nécessaires à un accès normal aux parties communes de l'immeuble » ; qu'en effet, ce jugement a notamment constaté que l'immeuble étant géré par un syndic professionnel depuis 2008, l'agence Arago
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61625c88d64a6b1f51487650
23 janvier 2014
23 janvier 2014
FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE - FRANREA ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de Me [W] [Q] représentée par et assistée de : Me Julien ANDREZ de l'AARPI ARAGO
Source officielleCour d'Appel
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6 avril 2006
6 avril 2006
BOURG EN BRESSE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SELAFA DELSART-TESTON, avocats au barreau de LYON INTIMEE : La Société ETABLISSEMENTS TROCCON, SARL 43 rue François Arago
Source officielle2ème chambre
DTA_2203439_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Interives-Libération à Fleury-les-Aubrais, le classement en zone UR 1 de part et d'autre de la rue Lazare Carnot à Fleury-les-Aubrais et le classement en zone UF 1 entre la rue de Joie et la rue Victor Arago
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200104_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Toutefois, les projets autorisés sont directement liés à l'utilisation et à la fréquentation touristique du site des Gouleyrous, comprenant la grotte préhistorique dite " Caune de l'Arago ", les sentiers
Source officielle9ème chambre
DTA_2203856_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
portant enregistrement de la demande présentée par la SAS Cyrusone pour l'exploitation d'installations de combustion dans le cadre de la création d'un centre de données informatique situé 1, boulevard Arago
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104065_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
publique : - le rapport de Mme Soddu, rapporteure ; - les conclusions de Mme Nègre- Le Guillou, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cadiou substituant Me Rémy, représentant Mme arrago
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02692_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il indique que son épouse s'est engagée en politique en 2009 et qu'elle a été candidate aux élections municipales de Tame, dans le département de l'Arauca en 2011 et 2015.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
[S] produit une seule pièce dont il y a lieu d'estimer qu'elle est insuffisante à justifier de l'existence des défauts dénoncés ; en effet, il s'agit d'un devis d'une entreprise Arago-Bat, dont la spécialité
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d1fc25a97f0381f4bde
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Adresse 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Caroline MARCEL de la SELARL CAROLINE MARCEL ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0418 Assistée par Me Julien ANDREZ de l'AARPI ARAGO
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b48
30 novembre 2015
30 novembre 2015
des sociétés SISB et CORA DESMARAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège40 rue de la Boëtie-75008 PARIS Domicile élu au cabinet de Me WERTER Isabelle 16 rue François Arago-BP
Source officielleCour d'Appel
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15 janvier 2016
15 janvier 2016
SELARL EDOU DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0021 Syndicat des copropriétaires SDC ... représenté par son syndic en exercice, le cabinet ISAMBERT dont le siège social est 38 boulevard Arago
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0704JUD004990421
4 juillet 2024
4 juillet 2024
relative à l’irrecevabilité de la constitution de partie civile du requérant n’a pas été de nature à méconnaître, en soi, le droit de celui-ci d’être présumé innocent (voir, mutatis mutandis , Larrañaga Arando
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100285
14 mars 2018
14 mars 2018
Troccon et qu'il possède en propre 119 actions sur un total de 22 351 actions dans la société API2R, pour une valeur globale estimée à 1 904 € ; qu'il démontre que le gérant de la S.C.I. rue François Arago
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Phalempins, rue de la Tour d'Auvegne, rue Ingres (partie comprise entre la rue de la Tour d'Auvergne et la rue Archimède), rue Archimède, place des Phalempins, rue Fénelon, square Charles Dherin, rue Arago
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a66
10 novembre 2015
10 novembre 2015
00099 APPELANT : Monsieur Cyril X... ... 35680 BAIS représenté par Maître MLEKUZ, avocat substituant Maître Frédéric BUFFET, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : La SNC BPA Boulevard Arago
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
celle de la radio Beur FM, service retenu en catégorie D et qui " se situe dans un espace franco-maghrébin à partir de populations définitivement enracinées en France et s'adresse aux français d'origine arabo-berbères
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-509474-510851
28 février 2002
28 février 2002
Italie (n° 51137/99) (environ six ans et dix mois pour deux degrés de juridiction) 6 000 EUR 1 500 EUR (58) Arturo Marotta c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0829DEC007366901
29 août 2002
29 août 2002
MANTAKOS Stavros RIZOS Kiki BOUZA Konstantinos GRIVAS Athanasios PAPANIKOLAOU Georgios DIAKOUMAKOS Ioannis MASTAGGAKIS Nikolaos PANTAZOPOULOS Dimitrios PANTAZOPOULOS Anastasios ORPHANOUDAKIS Georgios ARAMBOS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1010DEC003163418
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Bulgaria [GC], no. 21980/04, §§ 110-11, 12 May 2017; and Larrañaga Arando and Others v. Spain (dec.), no.
Source officiellePage 39 sur 42