Codes de loi français

Article 4

Le contenu de la formation visée au troisième alinéa de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique est le suivant : I.

Article 19

Formation initiale des professionnels de santé A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4383-2-1

Article 89

-A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale : A créé les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale Art. L. 434-17 II.-A modifié les dispositions suivantes : Code de l'action sociale et des familles Art.

Article L175-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 65

Les sommes versées au titre des forfaits et des dotations annuels mentionnés aux articles L. 162-22-15, L. 162-22-16, L. 174-1 et L. 174-12 sont réparties entre les régimes d'assurance maladie selon des coefficients fixés par arrêté des ministres chargés

Article 12

I. - Les dispositions des articles R. 104-4, R. 104-7 à R. 104-10 et R. 104-12 à R. 104-14 du code de l'urbanisme résultant de l'article 1er du présent décret s'appliquent aux procédures de mise en compatibilité, dans le cadre d'une déclaration d'utilité

Article 66

Le fonctionnement de la commission consultative paritaire est régi par les articles 63 à 74 du décret mentionné au II de l'article 57.

Article R162-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 99

Le renouvellement de l'inscription est soumis au respect des critères définis aux articles R. 162-74 et R. 162-75.

Article 71

-A modifié les dispositions suivantes : Code de la santé publique Art. L6323-1-12 Code de la sécurité sociale Art. L162-32, Art. L162-32-1, Art. L162-32-2, Art.

Article 59

- Code de la santé publique Art. L4161-1, Art. L5125-1-1 A - Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-1 IV. - Le présent article entre en vigueur le 1er mars 2019.

Article R4451-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 85

Conformément aux principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du présent code et aux principes généraux de radioprotection des personnes énoncés aux articles L. 1333-2 et L. 1333-3 du code de la santé publique, l'employeur prend des

Article R441-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux accidents survenus et aux maladies contractées dans le cadre des périodes accomplies dans la réserve sanitaire conformément à l'article L. 3133-1 du code de la santé publique.

Article 1

En application du deuxième alinéa de l'article D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles, la liste des grades de la fonction publique territoriale qui permettent à leurs titulaires ne remplissant pas les conditions de qualification définies

Article D312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 58 > 60

R. 3323-2 du code de la santé publique.

Article 25

- Code de la santé publique Art. L1342-2, Art. L1342-4, Art. L1342-5, Art. L1343-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4741-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article 45

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Section 3 : Espace numérique de santé, dossier médical partagé et dossier pharmaceutique, Art. L1111-13, Art. L1111-13-1, Art. L1111-13-2 II.

Article 78

. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5121-12-1-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5421-8 , Art. L5422-3 , Art. L5422-18 , Art. L5432-1 , Art.

Article 3

Recherches impliquant la personne humaine A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Chapitre III bis : Recherches relevant du secret de la défense nationale, Art. L1123-15, Art. L1124-1, Art. L1125-1, Art.

Article Annexe 3

des actes du b) du 1° de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique Gestions des risques / check list / matériovigilance 7h Risques infectieux au bloc opératoire en lien avec l'exercice des actes du b) du 1° de l'article R. 4311-11-1 du code

Article 111

- Code de la santé publique Art. L5139-2

Article 59

- Code de la santé publique Art. L5231-2