B qui excèdent la portée de la question renvoyée sont irrecevables. M.

A B, représenté par SELARL Asterio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté sa demande d'octroi d'un congé de longue maladie ;

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Astrid OLECH, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, Mme Elsa WEIL, Conseiller chargée

qui lui a été proposé est un poste d'aide comptable à [Localité 9], poste incompatible avec les restrictions du médecin du travail.

Un entretien préalable a été organisé le 12 octobre 2007 et [B] [L] a été licenciée le 30 octobre 2007 pour inaptitude à tous postes de l'entreprise et 'refus de reclassement'.

de nature à établir que le jury a statué au regard d'éléments extérieurs à ses mérites ; - le jury a méconnu sa compétence dès lors que, lors de l'épreuve de soutenance, des questions lui ont été posées

René X..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Astre et Cie, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel

au moins cinq des principaux repas au cours d'une semaine et de l'article D. 344-37 du même code qu'il est porté à 125 % du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés pour les pensionnaires

FAISAN (avocat au barreau de LILLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid

[C] doit être portée à son taux maximum.

[Z] né le 05 Juillet 1988 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Astrid

barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid

A..., représentée par le cabinet d’avocats Asterio, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond

Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.

grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors : « 1° / que le devoir de conseil qui pèse sur un expert-comptable envers son client lui impose de rechercher les solutions fiscales appropriées et de porter

assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de l’audience et de Madame Astrid JEAN, Greffière lors de la mise à disposition.

MAROIS (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Astrid

Ainsi il convient de lui rétribuer 35 postes sur la base du calcul établi par Madame [F] dans sa lettre du 8 novembre 2013, à savoir 666,15 euros x 35 amenant à porter la valorisation à 23.315,25 euros