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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372318cd5801467740553b

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 39 sur 843

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

AUBERTEL, Sandrine, Stéphanie, LEMAITRE

SIREN 942903386Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

15/03/2026

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Procédures collectives

AUBERTEL, Frédéric

SIREN 420056574Greffe du Tribunal Judiciaire de Chaumont

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 28 Juillet 2025 - Liquidateur : DUBOC Bérénice, Rue Marguerite Perey Saint-Dizier Parc Énergie Bâtiment 11, 52100 BETTANCOURT-LA-FERRÉE - N° RG : 25/00293

23/12/2025

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Créations

AUBERTEL, Corentin Remi Louis

SIREN 991536731Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

29/10/2025

Voir →

Procédures collectives

AUBERTEL, Frédéric

SIREN 420056574Greffe du Tribunal Judiciaire de Chaumont

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28/07/2025. Mandataire judiciaire (éventuellement) : DUBOC Bérénice, rue Marguerite Perey, parc énergie, 52115 Bettancourt La Ferres. 2 mois à compter de la présente publication pour les créanciers pour déclarer leurs créances auprès de la mandataire. N° RG : 25/293

01/10/2025

Voir →

Créations

AUBERTEL, Sandrine, Stéphanie, LEMAITRE

SIREN 942903386Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

20/04/2025

Voir →

CC

comm

61372389cd5801467740b155

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a23b

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a3aa

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f022

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5b1

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff54f

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff839

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes C..., X..., M. F..., Mme D..., MM. Cottin, Bouscharain, conseillers, M. B..., Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd026

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372346cd58014677407aac

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Aubert, conseiller rapporteur, Mme X..., M. A..., Mme Z..., MM. Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a85

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a90

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677400ffd

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b0cd58014677400200

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b1cd580146774003af

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020bf

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe67

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723eecd5801467741005b

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Tricot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723f8cd58014677410940

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Tricot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372409cd58014677411715

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle