déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 19/01117 APPELANTE Madame [O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey

  Sokorenko, from the Ministry of Justice; the parties’ observations; Having deliberated in private on 9 February 2023, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: SUBJECT MATTER

#xa0; Lətif Hüseynov, President,   Lado Chanturia,   Arnfinn Bårdsen, judges, and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having deliberated in private on 9 December 2021, Delivers

Sokorenko, of the Ministry of Justice, and to declare the remainder of the application inadmissible; the parties’ observations;   Having deliberated in private on 20 November 2025, Delivers the following

Poitiers sous le n°483 339 156, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 20] Représentée par Me Audrey

Représentée par Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Société GROUPE LANGUEDOC MUTUALITE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Audrey

ARMARA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

APPELANT Monsieur [B] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Paul YON de l'EURL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Audrey

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

INTERVENANTE FORCEE (assignée en appel provoqué par SA GENERALI) : Compagnie d'assurance GENERALI IARD en qualité d'assureur de la copropriété [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 20] Représentée par Me Audrey

La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer, ne peut être contestée qu'à l'occasion du recours ainsi défini. 3.

APPELANTE LA VILLE DE [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son Député [Localité 5] en exercice, Mr [R] [T], [X] de la Légion d'Honneur, agissant en vertu de la délibération du Conseil

du Code pénal, 432-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jacques X...coupable du délit

Berger , Section Registrar , Having deliberated in private on 21 February 2002, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1.

les moyens soulevés à l'encontre de la décision du ministre de l'intérieur sont donc inopérants ; - le moyen tiré de l'incompétence de l'autrice de la décision en litige manque en fait ; - la délibération

Au cours de cette audience, tenue le 15 avril 2026 à 9 heures en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Janicot qui a relevé d’office, sur le fondement de

Royaume-Uni , 9 juin 1998, § 36, Recueil 1998 ‑ III, et Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni , n o 46477/99, § 54, CEDH 2002-II). 129.

N° RG 23/01739 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2L6 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey

JUGEMENT: prononcé le 06 janvier 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Pauline LAMAU, Vice-Présidente et Audrey GIRARDET Greffière, en application de l’article 450 du code de procédure

de Privas en date du 10 novembre 2022, N°20/00152 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey