la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M. et Mme [H] ont joint à leurs déclarations d'ISF des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Avenir

Considérant que la SAS Finaréa Avenir PME n'avait pas cette qualité, de sorte que [S] [J] ne pouvait prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale lui a adressé une proposition de rectification

solidarité sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M. et Mme [I] ont joint à leur déclaration d'ISF de l'année 2010 une attestation de la société Finaréa avenir

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SWA par la société Car Avenue France

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Avenir Santé par le groupe Bridgepoint

relative à la prise de contrôle exclusif d'une concession Citroën à Metz par le groupe Car Avenue

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Avenir par les consorts Helleu et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Normandy Avenue par la société GCA Investissements

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Avenir par la société Groupe Bernard Hayot

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 20 mai 2010), que la société Aventis pharma (la société

comparante en personne, assistée de Me José michel GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0056 substitué par Me Sonia BOUZAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0056 INTIMEE SA SANOFI-AVENTIS

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Aventis Agriculture ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le professeur [N] nommé par ordonnance du 7 janvier 2011, a déposé son rapport le 27 septembre 2011, les opérations ayant eu lieu au contradictoire de la société SANOFI AVENTIS FRANCE.

Le parement extérieur du mur de soutènement se situe à cent trente centimètres d'une fenêtre désormais quasi aveugle. Ainsi, une personne se trouvant au niveau du garde-corps a, sur le fonds de M.

Société Avendis Capital SA, la société Accent tonique BV et la société Accent Grave BV — 150 000 €

X... a été engagé, le 16 mars 1966, par la société Laboratoire Roger Y..., aux droits de laquelle se trouve la société Aventis Pharma, en qualité de chimiste, au coefficient 271 ; que la convention collective

. ; qu'il convient de confirmer la décision attaquée sur les déclarations de culpabilité ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que la Sarl "le 140 avenue Victor Hugo" a commandé le 30 juin 1996

en concurrence préalables", que cette motivation encourrait la censure ; qu'en se déterminant ainsi, en effet, pour décider d'interdire à la société CTR, sous astreinte, de conclure au gré à gré à l'avenir