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EXTRAIT
Article 2
- Arrêté du 27 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Article 10
Sct. 34° : Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers, Art. 200 quindecies, Art. 239 nonies A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 1
I.- A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 3 : Services express régionaux métropolitains, Art. L1215-6, Art.
Article 4
Sct. Section 6 : Contributions sur les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle et de la mise à la retraite, Art. L137-12, Art. L137-15, Art.
Article 11
Art. 641 bis, Sct. 8° : Frais de reconstitution de titres de propriété des biens immeubles et des droits immobiliers, Art. 775 sexies, Art. 797 II.
L3323-9, Sct. Section 3 : Règles de disponibilité des droits des salariés., Art. L3324-10, Art. L3325-2 - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 158, Art. 163 bis AA - Code du travail Art. L3323-5
Article 44
- Code de justice administrative Sct. Chapitre XV : Le contentieux de certaines décisions en matière agricole, Art. L77-15-1, Art. L77-15-2, Art. L77-15-3, Art.
Article 35
R524-11 - Code du patrimoine Sct. Sous-section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive, Art. R524-12, Art. R524-13, Art. R524-14, Art. R524-15, Art. R524-16
LEGIARTI000043408768
ANNEXE A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Sct.
Article 55
L123-17, Sct. Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants., Art. L123-25 - Code monétaire et financier Art. L511-35 - Code de commerce Art. L232-6
Article 52
- Arrêté du 3 juillet 1978 Sct. I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSOURCES., Art. 1, Art. 1 ter, Art. 1 quater, Art. 1 quinquies, Art. 2, Sct.
Article 66-1-9
le nombre de cartons inclus dans le forfait pour la séance en cours, puis il annonce : -le nombre total de forfaits vendus ; -le nombre de parties prévues dans la séance de jeu ; -le montant total des lots correspondant aux combinaisons gagnantes " quine
A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015 Art. 13, Art. 16 A abrogé les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015 Sct.
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 2 : Commission des produits chimiques et biocides, Art. D523-4, Art. D523-5, Art. D523-6, Art.
Article 80
I et II : - Code minier Art. 3-2, Art. 4 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone , Art. L229-27, Art.
Article 5
- Code des assurances Sct. Chapitre II : Principes généraux relatifs à l'intermédiation d'assurance, Art. L512-1, Art. L512-2, Art. L512-3, Art. L512-4, Art. L512-5, Art. L512-6, Art. L512-7 II.
Article 111
Sct. 2 bis : Paiement échelonné de l’impôt sur le revenu afférent aux plus-values de cession de petite entreprise (Article 1681 F), Art. 1681 F II. - L'article 1681 F du code général des impôts, dans sa rédaction résultant du I, s'applique aux cessions
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 août 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art.
-Arrêté du 25 janvier 2005 Sct. Annexes, Art. Annexe II
R311-4, Sct. Section 3 : Formation du contrat de crédit 4° Le modèle type joint en annexe à l'article R. 311-4 tel qu'il résulte du 2° est remplacé par les dispositions figurant en annexe au présent décret.
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