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avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A et de la SCP Bachellier

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de FRANCE TÉLÉCOM et de la SCP Bachellier

Yahya X..., demeurant 4, square des quatre bacheliers, à Courcouronnes (91080) ; M.

chambre, section A), au profit de : 1°/ La société Skandinavia express, société anonyme dont le siège social est sis rue Ernest Renan à Pantin (Seine-Saint-Denis), 2°/ La société STBL Transports Bachelier

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts Lapébie et Recalde, reprenant l'instance

écritures : 1°) d’annuler « la délibération du 10 juillet 2024 » par laquelle le jury de l’Institut universitaire et technologique (IUT) de Besançon a refusé la validation de sa deuxième année de son bachelor

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