LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Etienne Y..., agriculteur, demeurant à Eve (Oise), Le Plessis Belleville, en cassation d'un

juillet 1986 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit de : 1°)- La société à responsabilité limitée SOCIETE SAVOISIENNE L'AQUARIUM, dont le siège social est à Saint-Martin de Belleville

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CPVA, société anonyme de Construction de pulvérisateurs vignes et arbres, dont le siège social est 48, rue victor Hugo à Belleville-sur-Saône

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

4 septembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) les listes des commerçants bénéficiant du statut d’abonné du marché de Belleville

ROANNE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEURS : [D] [M] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Maud LEDUC BELVAL

FINANCEMENT (anciennement dénommée NATIXIS FINANCEMENT), immatriculée au RCS PARIS 493 455 042, représentée par son dirigeant en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Bertrand DE BELVAL

Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 42187-2025-001557 du 27/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Maud LEDUC BELVAL

ALPES, représentée par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 - N° du dossier A2613013, représentée par Me Bertrand DE BELVAL

. ; 5°) La société FOSTER DELAUNAY NEVILLE BELLEVILLE, dont le siège est sis à Paris (16ème) ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

A... et Mme C... se sont mariés le 10 avril 2021 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône).

tenant compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - il continue d'être hébergé au centre d'hébergement et de réinsertion sociale Belleville

de l'activité de l'établissement pendant cette période ; 6°) de dire que rien ne fait plus obstacle à l'exploitation du local exploité par la société EURL la couronne d'or sis 78, boulevard de Belleville

CATHERINE SCHIN-OUA-SIRON-SCHAPIRA, RENAUD NIRDE ET MURIELLE ZAIRE-BELLEMARE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau

. # Eelotsusetaotlus: Arbeidsrechtbank Hasselt - Belgia. # Kohtuasi 35-77.

assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL

assignation en date du 5 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL