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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933db
30 juin 2016
30 juin 2016
97110 POINTE-A-PITRE Non Comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 juin 2016, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20e
21 avril 2009
21 avril 2009
Après avoir occupé des fonctions au sein de l'association SOS Médecins, il était embauché le 1er mars 1992 comme médecin conseil stagiaire à la CNAMTS, après avoir réussi le concours national et bénéficié
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04242_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B, représenté par Mes Trarieux-Lumière et Gaudin, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a802
21 novembre 2007
21 novembre 2007
FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, plaidant par Me FLOUTIER, avocat au même barreau, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Régis TOURNIER, Président, et Madame Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910e2
3 février 2014
3 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-José
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91137
17 février 2014
17 février 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1f
3 novembre 2014
3 novembre 2014
procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et de Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c20
3 novembre 2014
3 novembre 2014
procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et de Madame Françoise Gaudin
Source officielleServ. contentieux social
67f01e5602fc178212f7cb5e
3 avril 2025
3 avril 2025
2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWWE N° de MINUTE : 25/00974 DEMANDEUR Société [8] ([7]) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d3
22 juin 2006
22 juin 2006
; Considérant que, selon ses propres dires rapportés dans le constat dressé à sa demande par maître GAUDIN, huissier de justice, le 19 octobre 2004, monsieur Y... a créé le nouveau chemin en périphérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92934
28 septembre 2015
28 septembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2f
3 avril 2017
3 avril 2017
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93138
4 avril 2016
4 avril 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90869
1 juillet 2013
1 juillet 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507299_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
D au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306968_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
C G, représenté Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90814
24 juin 2013
24 juin 2013
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0831DEC001726302
31 août 2006
31 août 2006
Selon le Gouvernement, la présente affaire se distingue de par ce fait clairement des affaires Gautrin et autres c.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b3
19 octobre 2015
19 octobre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c05
3 novembre 2014
3 novembre 2014
débattue le 8 septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
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