de base n'a pas été modifié en suite de la cession (2869, 88 ¿ avant et 2869, 89 ¿ après, y compris 294, 30 ¿ au titre des heures supplémentaires) pour une durée de travail équivalente ; que Henri Benoit

[Y] et le condamne au paiement des fermages, sauf à préciser que cette condamnation interviendra en deniers ou quittance. Y ajoutant, il y a lieu de condamner M.

N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

Anne- Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement.

Denise XD... épouse QF..., demeurant ..., 32 / de M.

DEFIX, président E. VET, conseiller I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseiller Greffière, lors des débats : I.

Denis M...

libérer, sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’elle occupe situé 16 rue Louis Blanc à Nantes (44200) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît

Mademoiselle Sabine DE Z..., demeurant ..., Intervenantes forcées, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 15 Novembre 2007, devant : Monsieur Benoit

[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES

N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGEV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jacques MAYNARD, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur Benoit Z... né le 24 Mars 1978 à Senlis (60) demeurant ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

intérêts moratoires à hauteur de 50 864 euros en paiement du solde des lots nos 1, 2 et 3 d'un marché relatif aux travaux d'extension du réfectoire et de rénovation de l'office existant au groupe scolaire Benoît

[Z] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hanane TADINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0767 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Benoît

Saint Benoît (Réunion) de C... V... et de E...

A B et à Me Benoît David.

Arrêt N°2025/113 SP N° RG 23/00163 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F34I [K] C/ [C] RG 1ERE INSTANCE : COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 AVRIL 2025