R.G. 9476/88) Tribunal de Bénévent (juge de renvoi) (n.

Paolo Ocone, est un ressortissant italien, né en 1937 et résidant à Bénévent. Il est représenté devant la Cour par M es Silvio Ferrara et Giuseppe La Franceschina, avocats à Bénévent.

Tribunal de Bénévent, R.G. 1441/2015, comme confirmé par l’arrêt de la cour d’appel de Naples, R.G. 730/2017 du 05/03/2021, 15/12/2016   Cour d’appel de Naples, R.G. 730/2017, 05/03/2021   15

Préparer une liste des investisseurs potentiels pour les titres Belvédère, 2. Conseiller dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Opération, 3.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Léonie A... épouse X..., demeurant commune de Ceyroux "l'Age" à Benevent

Y..., chirurgien oto-rhino-laryngologue ; que cette intervention a révélé l'existence d'une tumeur bénigne à type de Schwannome mais a entraîné des lésions nerveuses ; que M. X... a assigné M.

B A demande au tribunal d'effectuer un contrôle judiciaire sur les actes relatifs au fonctionnement de la copropriété située 19 rue du Belvédère dans la commune de Mareil-Marly.

[P] et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société France titrisation et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance

CASSATION Paris, le 5 mai 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31907 Pourvoi N° : M 25-13.289 Demandeur : Monsieur [P] [N] représenté par : SCP Ricard,Bendel-Vasseur

Elle est représentée devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Il est représenté devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Elle est représentée devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Elle est représentée devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Braque, 92310 Sèvres, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section B), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Le Belvedère

Elle est représentée devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

Il est représenté devant la Cour par M es   Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent.

Giorgio del Sannio (Bénévent). Elle est représentée devant la Cour par M e   Gianfranca Romano, avocate à Bénévent.

  ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :   EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1937 et résidant à Castelpagano (Bénévent

; 1998   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1934 et résidant à Bénévent