13 FEVRIER 2020 N° 2020/61 Rôle N° RG 17/19581 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBM3M SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [W] [S] [L] [G] [R] [C] [I] [Y] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET

n° 2007552, par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juillet 2020, le 8 novembre 2021, le 4 septembre 2023 et le 9 octobre 2023, la société civile Domaine de Lorgerie, représentée par Me Berthelot

APPELANT Monsieur Ephrem Daniel X... ... 97160 LE MOULE Non comparant ayant pour conseil Me Annick MARTIAL-BERTHELOT, (TOQUE 125), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL ROUX ENTREPRISE

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

NOMME en qualité de mandataire judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [M] [Adresse 2].

1] prise en la personne de son président et représentant légal, domilicié de droit audit siège, [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Le deux avril deux mille vingt six, , Nous, Marie-Laure BERTHELOT

N° RG 25/01086 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le premier octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

° Portalis 35L7-V-B7H-CHO66 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2023, à 15h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot

° Portalis 35L7-V-B7H-CHPBB Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2023, à 15h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot

° Portalis 35L7-V-B7H-CHPBE Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2023, à 16h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot

° Portalis 35L7-V-B7H-CHPBN Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2023, à 15h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot

° Portalis 35L7-V-B7H-CHPBU Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2023, à 12h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-berthelot

° Portalis 35L7-V-B7H-CHPED Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2023, à 11h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot

Portalis 35L7-V-B7H-CHPRO Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2023, à 17h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot

CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ENTRE : DEMANDERESSE Société SAIEM GRENOBLE HABITAT, dont le siège social est sis 44 avenue Marcellin Berthelot

X..., SELON LE MOYEN, QUE D'UNE PART, S'AGISSANT DE LA PARCELLE NORD, LA COUR D'APPEL NE RELEVE AUCUN FAIT DE POSSESSION PAR LES CONSORTS BERTHELOT-DAGNET ET S'INTERESSE UNIQUEMENT A LA FORME DE LA LIGNE

(Puy-de-Dôme), 5°/ de Monsieur D... des Services Fiscaux du PUY DE DOME (Affaires foncières et domaniales), Hôtel des Impôts, boulevard Berthelot à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 6°/ de l'UNION

rendu le 5 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Dominique, Lucie Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Renée Z..., demeurant 2, place Berthollet