Bézard, président, M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3JT NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jérôme CHERUBIN, Me Olivier FALGA

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vindémia Group par la société Groupe Bernard Hayot

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Christian Bernard Diffusion par Butler Capital Partners

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hyper CK par la société Groupe Bernard Hayot

subtração — Titular da autorização de entreposto aduaneiro — Sanção por infração à regulamentação aduaneira — Artigo 42.o — Obrigação de pagar um montante correspondente ao valor das mercadorias em falta

.° 1, alínea c), do Regulamento (UE) 2017/1001] — Falta de caráter distintivo — Artigo 7.°, n.° 1, alínea b), do Regulamento (CE) n.° 207/2009 [atual artigo 7.°, n.° 1, alínea b), do Regulamento (UE) 2017

de Saverne le 28 avril 2004 ; "aux motifs que sur la question de I'assurance-vie, il est constant que François Y..., qui s'était borné, au lendemain du décès de leur mère, à remettre à son frère Bernard

Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Bernard, - Y... Pierre, - TOUZET René, - A...

Jean-Pierre Y..., 2 / Mme Y..., demeurant ensemble 24, rue des trois frères Béjard, 33500 Libourne, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre

procès-verbal dactylographié procède d'une erreur ; que l'erreur de transcription n'interdit pas au juge de connaître l'heure de l'infraction sans aucun doute possible ; que, sur l'avis de contravention, Bernard

des inspecteurs des Impôts à procéder à une visite domiciliaire dans des locaux d'habitation et/ ou professionnels sis..., et occupés par la SARL Patrimoine Finances Conseils, la société Sogivex, et Bernard

Bernard, - HERVO Marguerite, épouse THIRARD-COUPEL, - C... Daniel, - C... Raymond, - C... Marcel, - C... Marie-Thérèse, épouse Z..., - C... Michel, - C...

Bernard, - A... Vincent, - E...

modification de son contrôle judiciaire et à se voir autoriser à exercer le négoce de détail dans deux fonds de commerce, celui de charcuterie de la Société GAUTIER, et celui de triperie de la Société BERNARD

modification de son contrôle judiciaire et à se voir autoriser à exercer le négoce de détail dans deux fonds de commerce, celui de charcuterie de la société GAUTIER, et celui de triperie de la société BERNARD

compétent une décision enjoignant à l'occupant de vider les lieux; qu'en se bornant, pour caractériser la condition d'urgence, à rappeler la situation des personnes présentes dans l'église Saint-Bernard