. # Konkurrens - Avtal som hindrar import och export av elektricitet - Beslut av kommissionen - Delvis underlåtenhet att fatta beslut angående detta avtals förenlighet med artikel 85.1 i fördraget. # Mål

relatif à l'acquisition par la société Casino-Guichard-Perrachon de la société TLC Béatrice Holdings France SA (enseignes Franprix-Leader Price)

CETAT09,RJ1 ARTS ET LETTRES - Ecoles nationales des Beaux-Arts - Recrutement des professeurs [régime du décret du 5 avril 1945].

CETAT60-04-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - DOULEUR MORALE - Beau-père de la victime.

ainsi violé l'article 2 du Code de procédure pénale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une enquête menée par les agents des Douanes a fait apparaître que l'Union des coopératives Val Beauce

. # Statsstöd - En stats genomförande av kommissionens beslut. # Mål 52/83.

X...) sur le réseau Facebook, sous la reprise d'un texte qui rendait compte de la remise prochaine, par les autorités allemandes, d'une décoration au "couple de "chasseurs de nazis" Beate et Serge Z...

gardé d'importantes séquelles ; qu'à l'issue d'expertises ordonnées, l'une, en référé, l'autre, au cours de la procédure de règlement amiable des accidents médicaux, Léon X..., son épouse, ses enfants, beaux-enfants

[K], [Q] et [U] [J] (les consorts [J]) ont assigné Mme [Z] aux fins de voir prononcer, sur le fondement de l'article 161 du code civil, l'annulation de son mariage avec leur père et beau-père

le versement de sommes importantes en paiement de prestations "non justifiées"; que les plaignants évoquaient, en particulier, le paiement de travaux réalisés au siège social du groupement par le beau-frère

A... devait être regardé comme ayant exploité, du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1993 sur les terres appartenant à son beau-père, la superficie minimum fixée par l'arrêté préfectoral des Alpes-Maritimes

la situation des enfants [J] [R] et [Z] [D], respectivement âgés de 9 et 8 ans, qui avaient confié à leur institutrice être victimes de violences de la part de leur mère, Mme [I] [U] [T], et de leur beau-père

[F] [W]-[D], alors âgée de douze ans, a dénoncé des abus sexuels commis par son beau-père, M. [Z] [T]. 3.

née le [...] tout au long de l'enquête et de l'instruction, dans un contexte dépourvu de tout risque d'animosité de leur part, pouvant justifier la thèse d'un quelconque complot alléguée par leur ex beau-père

de la victime donc de sa vulnérabilité ; pour mieux profiter de la possibilité d'agir ainsi, dès le décès de son second mari, les prévenus lui avaient interdit de prévenir ses fils du décès de leur beau-père

Domstolens beslut (nionde avdelningen) av den 10 februari 2015.#Liivimaa Lihaveis MTÜ mot Eesti-Läti programmi 2007-2013 Seirekomitee.#Begäran om förhandsavgörande från Riigikohus.

Förstainstansrättens beslut (fjärde avdelningen i utökad sammansättning) av den 30 april 2003. # Schmitz-Gotha Fahrzeugwerke GmbH mot Europeiska kommissionen. # Talan om ogiltigförklaring - Berättigat

. # Beamter - Entlassung - Ungünstiger Probezeitbericht - Anfechtung. # Rechtssache 347/82.