octobre 1992 ; "alors, d'une part, que, l'escroquerie se prescrivant par trois ans à compter de la consommation de l'infraction, c'est-à-dire au jour de la remise des fonds, meubles, obligations ou billets

pouvoirs qu'il exerçait de fait le prévenu ne pouvait ignorer les obligations fiscales incombant à la société ; que de même lui seul pouvait par sa présence effective veiller à la tenue régulière de la billetterie

partiellement le chef de redressement n° 7 « frais professionnels non justifiés : principes généraux » de la lettre d'observations en ce qu'il concerne les frais de péage et des réservations en ligne de billets

[5], comme cela ressort, en particulier, des déclarations de la directrice de l'innovation sociale du groupe [5] depuis mars 2014, laquelle évoque le paiement par [5], et non par [3], des frais de billets

C...a été refoulé à l'aéroport de Roissy le 6 août 2009 pour un vol Paris-Lima via Miami pour ne pas être détenteur du passeport exigé pour le transit par les Usa et qu'il a dû être remplacé par un billet

regard des dispositions de l’article L. 311-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à l’appui desquels le requérant se borne à affirmer qu’il « voyage avec un passeport biométrique

procurations : Considérant que, si les autorités de gendarmerie ont attesté que quarante-quatre procurations délivrées à des électeurs de la commune de Castifao (Haute-Corse) avaient été établies au vu de billets

du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques a remplacé les dispositions de l'article D. 1 de ce code par les dispositions suivantes : " L'insertion de billets

; que par arrêt en date du 7 février 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé cet arrêt ; Attendu que, pour confirmer la décision de non-lieu, l'arrêt retient qu'en achetant le billet

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de remboursement des billets Selon l’article 8 du règlement intitulé « Assistance: droit au remboursement ou au réacheminement » : 1.

saison 2011-2012 ; Attendu que, pour rejeter les demandes de la Caisse, après avoir retenu que les engagements de caution avaient un objet général, l'arrêt retient que celle-ci n'a pas émis le second billet

En 2023 j'ai respecté l'OQTF car à [Localité 2] le policier m'a dit de prendre mon billet et de quitter le territoire et c'est ce que j'ai fait.

à justifier son rejet total ou partiel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 29 juillet 2007, la société [V] a conclu un contrat d'installation, de location et de maintenance d'un matériel biométrique

M... sur un emballage contenant des billets ; que ce dernier a été mis en examen des chefs susénoncés et placé sous mandat de dépôt ; qu'il a relevé appel de cette dernière décision ; Attendu que, pour

du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 25 avril 2006, la société Plebicom a conclu avec la société Easydentic, un contrat d'abonnement et de location de matériel biométrique

et prévoyant, outre des conditions suspensives, que le transfert de propriété s'opérerait au jour de la signature de l'acte authentique le 31 mars 1992, délai prorogé à différentes reprises; que le billet

Sur le redressement concernant les billets sans réservation dits 'stand by' Le billet stand by, ou billet sans réservation, permet au salarié qui en bénéficie de pouvoir prendre place dans un avion,

Sur le redressement concernant les billets sans réservation dits 'stand by' Le billet stand by, ou billet sans réservation, permet au salarié qui en bénéficie de pouvoir prendre place dans un avion,