Portalis DB3Z-W-B7H-GRUF NAC : 10D JUGEMENT CIVIL DU 08 Octobre 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte

de la sté GROUPE VOISIN Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 Société AXA FRANCE IARD,ès qualité assureur de la sté GROUPE VOISIN Représentant : Maître Brigitte

au greffe après avis aux parties - signé par Caroline PARANT, présidente, et par Brigitte COUTTENIER, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Claude O..., Mme Brigitte XX..., Mme Monique I..., M. Serge P..., Mme Michelle Z..., M. Marc XZ..., Mme Dominique M..., M. Michel XW..., Mme Joceline K..., M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Janvier 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte

Appelants de ces deux jugements, Mme Brigitte J... et les consorts Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

du partage, dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, Vu la déclaration d'appel de Madame Brigitte

Ces documents quelque peu discordants, non circonstanciés et que rien ne corrobore sont insusceptibles de constituer la preuve de l'embauche de Brigitte X... par la SARL DE RESTAURATION DE BOURGOGNE en

Brigitte, demeurant à Laval (Mayenne), ..., 6°/ de Mme R..., née YJ... Marie-Louise, demeurant ...

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Brigitte

été faite ou s'est rendu coupable envers le donateur de sévices, délits ou injures graves ; que le juge doit apprécier si la gravité de ces manquements justifie la révocation ; qu'en l'espèce, Mme Brigitte

Mme Brigitte Y... épouse Z... née le 09 Janvier 1957 à NOUMEA (98800) demeurant ... Mme Olga Y... épouse A... née le 31 Mars 1946 à OUEGOA (98821) demeurant ... M. Gaston B...

La relation adultère entretenue par Jean X... et Brigitte C... est établie : - par un contrat d'assurance-vie souscrit le 6 octobre 1998 au profit de Brigitte C..., - par des relevés d'un compte bancaire

BÉTHUNE EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Madame Brigitte

approuvant la révision n° 1 du plan local d'urbanisme en tant qu'elle a créé l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 11 concernant le hameau nouveau intégré à l'environnement Sainte Brigitte

Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00075 ORDONNANCE DE RADIATION DU 06 Septembre 2012 Le 06 Septembre 2012, nous Brigitte

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2009, enregistrée sous le no 0/08 ORDONNANCE DE RADIATION DU 21 Mars 2011 Le 21 Mars 2011, nous, Brigitte