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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa3
5 avril 2011
APPELANTE : SAS SATEC CASSOU BORDAS représentée par ses dirigeants légaux 7 route du Caillou 69630 CHAPONOST représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marc BUFFARD
6253cbc3bd3db21cbdd8e2dd
20 juin 2011
née le 08 Janvier 1979 à LE-PUY-EN-VELAY (43000) ... 42300 MABLY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Pôle 5 - Chambre 6
616337df06e11dac7d76d025
30 juin 2011
avocat au barreau de DIJON (SCP BERTHAT-SCHIHIN-DUCHANOY- HERITIER) INTIMÉ Maître [K] [T] ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Sté BACH la Sté BAILLY la Sté BUGAUD
CHAMBRE SOCIALE C
688c4ee629d40d57a3e552e1
31 juillet 2025
SOCIALE C ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 APPELANT : [L] [H] né le 29 Septembre 1984 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Xavier SAUVIGNET de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA
Pôle 6 - Chambre 8
6032e45125d6f2584bb9590c
9 novembre 2017
départage de PARIS RG n° F 11/06323 APPELANT Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
6032e45125d6f2584bb9590d
départage de PARIS RG n° F 11/06326 APPELANT Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Chambre 10 cab 10 H
69d54fa9cdc6046d47700729
7 avril 2026
La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite
69d54fcbcdc6046d47700978
Chambre 10 cab 10 J
677c2a796f491b6d2638e7cd
6 janvier 2025
LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica BOSCO BUFFART François LE CLEC’H
PPEP Civil
67882eadc21c0e53e790ecaf
14 janvier 2025
2025 PARTIE DEMANDERESSE : [9], devenue [7], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean pierre KOIS de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY
1ère Chambre
DTA_2310594_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bulaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet
juge unique (3)
DTA_2406152_20260218
18 février 2026
Buissart La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2403705_20260408
8 avril 2026
Buissart La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221869
21 novembre 2022
, R.G. 592/03, 04/12/2008 Court of Cassation, R.G. 22905/09 and 22907/09, 02/08/2012 Bologna Court of Appeal, R.G. 624/13, 24/02/2015 Court of Cassation, R.G. 17194/15, 13/05/2021 2. 55941/21 Dalla Vecchia
6253c94cbd3db21cbdd87dde
14 février 2006
Le Y... d'en Bas 74440 VERCHAIX comparant en personne, assisté de Mme X..., son épouse Z... : LYCEE D'ENSEIGNEMENT PRIVE DANIEL BROTTIER Impasse du Château 76660 SMERMESNIL représentée par Me Thomas DUGARD
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03014_20250206
6 février 2025
Parmi ces espèces, on en compte trois de remarquables, l'oedicnème criard, le busard Saint-Martin et le bruant jaune, pour lesquelles les enjeux sont de niveau faible à moyen.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
Enfin, si la ministre fait valoir dans ses écritures que le projet se trouve sur une zone à enjeu très fort pour le Busard cendré et sur l'un des principaux secteurs de rassemblement du Vanneau Huppé,
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01518_20220616
16 juin 2022
B a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cet arrêt par la commune de Val-Sonnette, entretemps créée en lieu et place des communes de Bonnaud, Vercia, Vincelles et Grusse.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02164_20251001
1 octobre 2025
A..., représenté par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 septembre 2024 en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions de la préfète
3ème Chambre
DTA_2500075_20250731
B A, représenté par El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
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